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Dons et réductions d'is

16 réponses
5 198 lectures
Ecrit le : 15/03/2007 09:12 par Eclair
Bonjour,

Comment s'impute une réduction d'impôt dans une société soumise à l'is concernant les dons effectués?

merci

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 09:22 par Nad64
Bonjour,

Vous avez un post de février qui en parle après une question de ma part.(titre: mécénat)
Vous trouverez surement les réponses à vos questions.

Cordialement,

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Nadine

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 10:34 par Eclair
Merci nad pour votre réponse.

j'ai fait une recherche mais je n'ai pas trouve le sujet en question, il y a un bon sujet ou vous intervenez mais il n'y a pas de réponse.

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 10:51 par Nad64

Oui, oui il y a eu des réponses : Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot



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Nadine

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 12:18 par Eclair
Merci nad!

Mais il y a un truc qui me chiffonne!

Si les dons versés sont inférieurs à la limite de déductibilité, les dons ne sont pas à réntégrer fiscalement?

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 13:10 par Nad64
Les dons sont toujours à réintegrer.
La réduction d'impot est un produit à déduire.

Le problème du post précédent était la comptabilisation ou non de cette fameuse réduction d'impot.
Pour ma part, j'ai suivi le conseil qui m'a été donné.

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Nadine

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 13:28 par Eclair
Euh non tous les dons ne sont pas à réintegrer, il y a des plafonds respectifs de 0,325% pour mille et 0,225% pour mille du CA selon la nautre du don?

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 13:47 par Nad64
Message édité le 15/03/2007 19:51 par Nad64
On parle bien tous les deux des dons au profit des oeuvres et organismes d'interet général?

Ces dons donnent droit à une réduction d'impot égale à 60% du versement dans la limite d'un plafond de 5 pour 1000 du CA HT. (cgi art 238bis).

Fiscalement, ces dépenses ne sont corrélativelment pas déductibles du résultat imposable(à réintégrer).
Le produit correspondant à cette créance n'est pas imposable et doit donc être déduit.

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Nadine

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 14:09 par Eclair
Je suis d'accord sur le plafond du crédit d'impôt qui est limité à 5 pour mille de CA.

Mais ce dont je vous parle c'est le plafond de deductibilité de la charge?
( la limite de 0,225% pour mille ou 0,325% pour mille existe toujours?)

Re: Dons et réductions d'is

Ecrit le : 15/03/2007 14:33 par Nad64
Non, ce n'est plus d'actualité.
Un nouveau dispositif a été mis en place.

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Nadine

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