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Dons : enregistrement comptable

11 réponses
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Ecrit le : 24/10/2005 11:12 par Belleile
Bonjour,
je souhaite un renseignement :
Une entreprise de location préte a une association du matériel mais ne lui fait pas payer car elle concidére que c'est un dons.

Comment doit enregistrer ce dons pour l'entreprise qui loue?

Merci d'avance

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 24/10/2005 13:50 par Olivier87
Message édité le 24/10/2005 13:51 par olivier87
Citation : Belleile @ 24.10.2005 à 11:12
Bonjour,
je souhaite un renseignement :
Une entreprise de location préte a une association du matériel mais ne lui fait pas payer car elle concidére que c'est un dons.

Comment doit enregistrer ce dons pour l'entreprise qui loue?

Merci d'avance

Etant donné que pour une entreprise de location, donner gracieusement son matériel, ne constitue pas le but premier (et n'est pas dans le cadre de son activité), il convient de passer ce don en charge exceptionnelle (compte 671300), par le crédit d'un compte de stock (puisqu'il faut trouver la marchandise donnée là où elle est), pour diminuer celui-ci...

c'est mon avis, je pense ne pas être loin de la vérité...

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 24/10/2005 13:54 par Boris
Message édité le 24/10/2005 13:56 par Boris
Si l'activité de l'entreprise consiste à louer du matériel et si cette entreprise décide de le prêter, à titre gracieux, à une association, il n'y a alors aucune écriture comptable à enregistrer puisqu'il n'y a pas de sortie de stock (le matériel demeure la propriété de l'entreprise de louage et lui reviendra après utilisation).

Par ailleurs, d'une manière générale, les stocks au bilan sont mouvementés par les comptes de variation de stocks, et certainement pas par un compte de charge exceptionnelle...

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 24/10/2005 14:05 par Olivier87
Citation : Boris @ 24.10.2005 à 13:54
Si l'activité de l'entreprise consiste à louer du matériel et si cette entreprise décide de le prêter, à titre gracieux, à une association, il n'y a alors aucune écriture comptable à enregistrer puisqu'il n'y a pas de sortie de stock (le matériel demeure la propriété de l'entreprise de louage et lui reviendra après utilisation).

Par ailleurs, d'une manière générale, les stocks au bilan sont mouvementés par les comptes de variation de stocks, et certainement pas par un compte de charge exceptionnelle...

C'est vrai s'il s'agit d'un prêt,

Mais s'il s'agit d'un don (ferme et définitif), IL FAUDRA BIEN le passer en charge exceptionnelle par le crédit du compte de stock...

Bien à vous,

Olivier

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 24/10/2005 14:18 par Boris
Lorsque je relis la question initiale posée par Beleile, il apparaît qu'il s'agit d'un prêt de matériel : je maintiens donc ce que je disais plus haut...

Tout comme je maintiens qu'un stock n'est jamais mouvementé par un compte de la classe 67*... (sinon, comment feriez-vous pour vous assurer de l'égalité suivante : Stock final - Stock initial = Variation de stocks ??).

Par contre, pour reclasser en résultat exceptionnel un manque à gagner au niveau de la marge commerciale, il faut utiliser un compte de transfert de charge après avoir passé les écritures classiques de Variation de stocks / Stocks.

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 24/10/2005 16:18 par Belleile
Merci pour ces réponses.

Mais alors comment enregistrer les heures perdu de location?
Car si l'entreprise prete la machine, elle ne peut être loué c'est un manque à gagner.

L'entreprise concidére cela comme un dons car elle préfaire prêté une machine plutôt que de donner de l'argent.

Donc il n'y a pas enregistrement pour ce dons!

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 24/10/2005 16:21 par Boris
Effectivement, il n'y a pas d'enregistrement comptable direct au titre des heures de location perdues.

Par contre, cela va se voir indirectement dans vos comptes puisque vous aurez un manque à gagner au niveau de votre marge (la dépréciation du matériel que vous aurez prêté ne sera pas compensée par du chiffre d'affaires).

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 24/10/2005 16:35 par Belleile
Merci pour vos réponses

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 25/10/2005 01:15 par Spidou
Bonjour Boris,

Je pense que le fait que le bien n'entraine pas l'enregistrement de l'impact de son transfet en stock du propriétaire, est due au fait que notre comptabilité prédomine l'aspect juridisue sur l'aspect économique de l'opération, contrairement à la comptabilité anglo-saxone, où l'opération aurai un impact sur le stock du fait de la sorti de ce ledit bien. Cependant, je te pose une question: si le bien était immobilisé par l'entreprise et qu'elle dicide en dernier ressort de le prêter en sous forme d'une donnation, je pense que les écriture à passer seront similaires à ceux d'un bien donner en location de crédit-bail mobilier donc pas de comptabilisation de l'opération si ce n'est que l'imputation d'une dotation à la clôture de l'exercice au titre de la dépréciation économique du bien, est-ce juste mon analyse?

Merci de vos éclaircissements.
Etudiant en comptabilité

Re: Dons : enregistrement comptable

Ecrit le : 25/10/2005 09:39 par Boris
Message édité le 25/10/2005 09:41 par Boris
Le prêt de courte durée à titre gratuit d'un matériel ne s'assimile pas plus d'un point de vue économique que d'un point de vue juridique à un quelconque transfert de propriété.

L'activation au bilan d'un bien faisant l'objet d'un contrat de location assimilable à un financement suppose que certaines conditions très précises soient remplies, je pense en particulier à l'existence d'un transfert automatique de propriété au terme du contrat de location ou à la faculté offerte au locataire d'acquérir en fin de contrat le bien pour une valeur sensiblement inférieure à sa valeur vénale.

Dans le cas qui a été posé par Belleile, il n'est question à aucun moment d'un transfert de propriété (au terme de la période de prêt, le loueur récupère son matériel) : d'un point de vue économique comme juridique, le contrat s'analyse comme un prêt, et je ne crois pas que les traitements en comptabilité française ou US soient différents à cet égard.

Si par contre la société de location souhaitait opérer une donation, l'opération s'assimilerait à une cession d'immobilisation pour un prix de vente nul, avec donc l'extourne de la valeur brute et des amortissements au bilan, avec contrepartie en 675* au compte de résultat.

Petite précision par rapport à nos derniers échanges : les matériels loués par des entreprises de location doivent figurer dans leurs immobilisations (et non dans leurs stocks).
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