Bonjour à tous,
j'ai l'habitude de donner à titre personnel à des œuvres (comme ACF).
Je souhaite que ma société (EURL) aussi le fasse.
Si j'ai tout compris 60% du don est déductible de l'IS à hauteur de 0.5% du CA, soit une déduction max de 0.3% du CA.
Donc pour 100K€ de CA ça ferait :
- 500€ de don,
- dont 300€ déductibles de l'IS.
Par contre le don n'est pas déductible fiscalement, ce qui ne diminuera donc pas le bénéfice et donc l'assiette de l'IS.
Plus concrètement :
Est-ce bien cela ou ai-je raté quelque chose ?
Merci pour toute contribution. :)
Cordialement.
Bonjour,
Voilà c'est bien cela
Cordialement
Christian
Bonjour Christian,
Merci pour la confirmation. :)
Bonne journée,
Mickael
Ah oui par contre pour le compte de tiers j'utiliserais plutôt un 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs" car l'association n'est pas un fournisseur.
Je ferais bien un 467001 "Association de protection des bigorneaux à fourrure".
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Cordialement.
non, la dépense vous la comptabiliser directement en charge.
Il faut que l'organisme qui reçoit le don vous ait délivré un reçu fiscal
Cordialement
Christian
Bonjour Christian,
désolé pour ma réponse tardive mais j'avais raté la vôtre. :-/
Oui effectivement c'est une possibilité mais j'aime bien suivre chaque tiers avec un compte dédié.
J'ai lu ailleurs que le 467 était bien approprié dans ce cas.
Par contre étant donné que le don ne fait pas partie de l'exploitation habituelle de la société je me demandais s'il ne fallait pas plutôt utiliser le compte de charge exceptionnelle 6713.
Qu'en pensez-vous ?
Question subsidiaire : existe-t-il une limite "raisonnable" au montant des dons effectués chaque année ?
Car chaque don déduit en charge induit un coût d'opportunité pour l'État, notamment les organismes de Sécurité Sociale, au profit d'organismes "concurrents" même si la mission sociale est la même.
Merci pour vos lumières. :-)
Cordialement.
Bonjour,
Un don est jamais dans l'exploitation habituelle d'une entreprise, mais vous pouvez utiliser le 6238 ou 6713 à votre choix.
Un don est déductible dans une certaine limite.
Car chaque don déduit en charge induit un coût d'opportunité pour l'État, notamment les organismes de Sécurité Sociale, au profit d'organismes "concurrents" même si la mission sociale est la même.
Je ne comprends pas, je ne vois pas de quoi vous parlez....
Cordialement
Christian
Bonjour Christian,
oui effectivement on parle plutôt de sponsoring quand l'organisation compte en tirer un bénéfice, publicitaire notamment.
Mais il y a aussi les dons pour participer aux coûts de maintenance de logiciels libres dont l'organisation tire un bénéfice direct.
Sinon concernant le coût d'opportunité :
(Dans tous les cas c'est neutre pour le fisc "entreprise")
Cordialement.
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