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Bonjour,
depuis 2012 c est moins intéressant !!! Mais en 2006 c était le bon vieux temps.
ou est l intérêt économique de l opération ? A défaut ça ressemble à un abus de droits...
cordialement,
Bonjour,
ce schéma peut présenter des avantages, mais attention :
1) il y aura de l'IR à payer sur la plus-value sur la nue-propriété, alors que vous n'aurez pas de cash pour le payer
2) à votre décès, il y aura des droits de succession à payer sur la valeur de la nue-propriété ; la transmission sans droit se réalise avec une donation de nue-propriété, par une donation d'usufruit.
pourquoi ne pas envisager une cession à la SARL, avec une dette bancaire ?
vous transmettrez la SARL sans droits, puisqu'elle serait endettée ; vous récupérer le prix de cession - l'IR ; en LMP, vous faites une économie d'IR si déficits imputés sur les autres revenus de vos enfants (ceci dit souvent les parents ont plus de revenus que les enfants, ou sont retraités ce qui est plus intelligent pour appliquer le LMP) ; vous placez le produit de cession sur de l'ass vie ce qui est opportun en matière de transmission...
sinon, vous pouvez toujours passer en LMP, il n'y a pas besoin d'interposer une SARL
voyez un conseil, avocat, banque, notaire...
bien cordialement
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