RECEIPT BANK

Donation d'un fond de commerce individuel

1 réponse
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Ecrit le : 14/01/2010 07:31 par Aure974
Bonjour,
ma cliente a donné son fonds de commerce à son fils le 30/06/2009 son exercice habituelle était l'année civile.Il s'agit d'une entreprise individuelle.
J'aurais plusieurs questions:
- dois je arréter mes écritures au 30/06/2009 étant donné que des échéances de facture de juin passe sur le compte en juillet voir en aôut ?
- Pour les impôts dois-je établir un bilan qui indique 01/2009 à 06/2009 ou qui indique 01/2009 à 12/2009 ?
- Dois-je solder tous les comptes ?
-Quelles sont les ecritures à passer au niveau du stock, des immobilisations, des dettes fournisseurs non réglés au 30/06/2009 ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement

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Merci beaucoup

Re: Donation d'un fond de commerce individuel

Ecrit le : 21/05/2010 08:28 par Aure974
Bonjour,
Ma clienté a donné son fonds de commerce a son garcon c'est une entreprise individuelle elle n a pas donné le batiment mais juste les immobilisations, le stock et le fonds de caisse.
Quelle est l ecriture a passé pour le cessation d activité?
Au niveau de son garcon quelle ecriture dois je passer pour la reprise de stock(ttc ou ht), ainsi que le fonds de commerce qu'il arecu gratuitement.
Sur l'acte du notaire la totalité du fonds a été estimé à 13440 Euros sachant que le stock final de ma cliente était de 9611 Euros, ses immobilisations avaient une VNC égale à zéro, et son fonds de caisse égal à 1300 Euros.
Il y a t il des declarations spéciale à faire au niveau des impots? (déclaration de don)

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Merci beaucoup
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