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Donation d'entreprise à entreprise

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Ecrit le : 07/11/2019 10:39 par Coudreythomas

Bonjour, 

depuis quelques mois, je travaille sur un projet d'entreprise, et j'arrive aujourd'hui à une étape cruciale mais tant attendue : l'ouverture de la boîte.

Normalement, je vais ouvrir une SASU. Pour me lancer, j'ai besoin de plusieurs milliers d'euros et pour réunir la somme dont j'ai besoin, je souhaite me tourner vers des connaissances dirigeantes d'entreprises.

Aujourd'hui, après plusieurs jours de recherche, j'ai enfin décidé de me tourner vers votre expertise pour la question suivante :

Est-il possible qu'une entreprise me fasse un don ? Et si oui, le donateur peut-il bénéficier d'exonération d'impôts ?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Coudrey Thomas

Re: Donation d'entreprise à entreprise

Ecrit le : 07/11/2019 16:36 par Claudusaix

Bonjour,

Si je comprends bien, vous souhaitez recevoir des dons d'entreprises dans une société unipersonnelle (associé unique) en l'occurrence une SASU.

Comptablement, il existe un compte 7713 - Libéralités reçues qui enregistre les dons reçus. Le pendant chez celui qui donne est le 6715 - Subventions accordées.

Simplement, fiscalement, vous allez être imposable sur ces sommes reçues car c'est considéré comme un produit.

Pourquoi envisagez-vous la création avec un seul associé ? Est-ce la peur de perdre ou de partager le pouvoir  ?

La question du capital est importante même s'il n'existe pas de capital minimum pour une SAS.

Article L. 210-2 du Code de commerce

La forme, la durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans, la dénomination sociale, le siège social, l'objet social et le montant du capital social sont déterminés par les statuts de la société.

Je sais parfaitement que la création d'entreprise est toujours difficile. Il faut s'entourer notamment pour l'élaboration du plan d'affaires et vérifier la pertinence des hypothèses retenues.

Vous souhaitant plein de bonnes choses,

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Donation d'entreprise à entreprise

Ecrit le : 07/11/2019 18:23 par Coudreythomas

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.

Je vais m'appuyer sur vos conseils et essayer de m'entourer d'un ou plusieurs associés et donc par conséquence de basculer sur une SARL par exemple. 

Pour ce qui est des donations, merci beaucoup, je prends note.

À présent je me pose la même question pour un particulier :

un particulier peut-il me faire un don, et si oui, peut-il bénéficier d'exonération d'impôts ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre

Cordialement

Coudrey Thomas

Re: Donation d'entreprise à entreprise

Ecrit le : 07/11/2019 21:32 par Claudusaix
Message édité le 07/11/2019 21:34 par Claudusaix

Bonsoir,

Que je sache vous êtes ni une oeuvre ni une association, donc l'exonération d'impôt n'est pas prévu pour un don à une entreprise.

La donation entre membre de famille est possible. Ainsi, il existe un abattement en ligne directe de 100 000 €, sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite du prédécès ou de la renonciation de l'enfant (depuis le 17 août 2012). Il existe également des abattement entre frères et sœurs, en faveur de neveux et nièces et en faveur des handicapés. Il existe plusieurs types d'abattement que je ne développe pas.

La donation octroyée à vous personnellement, vous ferez un apport soit dans le capital soit dans le compte courant d'associés.

Si cela vous intéresse, consultez un notaire pour connaître le coût d'une donation faite dans les règles de l'art. Mais, cela n'est peut-être pas l'objet de votre interrogation.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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