Peux-tu exprimer plus en détail le cas réel auquel tu fais référence?
Si je prends ton exemple, il faudrait d'abord lister les obligations fiscales pour le père du fait de posséder un véhicule, j'avoue ne pas en avoir en tête car la vignette n'existe plus.
Ensuite on pourra se demander si le don gratuit de la voiture au fils transfère cette obligation fiscale.
Personnellement, je trouve votre question assez simple sur le plan pratique. Hormis les donations d'argent, les autres sont très très rarement déclaré au fisc.
Si vous désirez avoir néanmoins les textes officiels, je vous conseille de vous orienter sur le Francis Lefebvre Fiscal où cela sera détaillé.
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