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Donation d'un bien meuble corporel

2 réponses
1 663 lectures
Ecrit le : 09/11/2005 10:41 par 59micka
Message édité le 09/11/2005 10:43 par 59micka
Quelles sont les règles fiscales applicables à la donation des biens meubles corporels entre ascendant et descendant ?

Ex : Le père achète et donne par la suite sa voiture à son fils

Re: Donation d'un bien meuble corporel

Ecrit le : 09/11/2005 17:55 par Bixin
Peux-tu exprimer plus en détail le cas réel auquel tu fais référence?

Si je prends ton exemple, il faudrait d'abord lister les obligations fiscales pour le père du fait de posséder un véhicule, j'avoue ne pas en avoir en tête car la vignette n'existe plus.

Ensuite on pourra se demander si le don gratuit de la voiture au fils transfère cette obligation fiscale.

Re: Donation d'un bien meuble corporel

Ecrit le : 09/11/2005 21:13 par Gof
Bonsoir,

Personnellement, je trouve votre question assez simple sur le plan pratique. Hormis les donations d'argent, les autres sont très très rarement déclaré au fisc.

Si vous désirez avoir néanmoins les textes officiels, je vous conseille de vous orienter sur le Francis Lefebvre Fiscal où cela sera détaillé.

Cordialement
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