BanStat
Logo Compta Online
fulll

Don d'un vehicule

5
2 918
0
5 réponses
2 918 lectures
0 vote
Joliedene
ProfilJoliedene
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 03/06/2008 15:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour a tous

Voila mon patron voudrais faire un don dune vehicule a une association et voudrais savoir les avantage fiscaux que cela pourrai lui apporter

Pouvez vous m'aider?

Merci d'avance pour vos reponses.
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 15:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour!
Il faudrait nous dire si votre société est à l'IS ou à l'IR?

A lire : Calcul de l'avantage en nature voiture



--------------------
Joliedene
ProfilJoliedene
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 16:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
C 'est une societe soumise a l' IS.

Merci de vos reponses
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 16:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour!
Vous pouvez trouver la source ci-dessus.
D'après l'article 238 du CGI vous pouvez déduire 60 % de la valeur nette comptable du bien du résultat de l'IS dans la limite de 5% du chiffre d'affaire.



--------------------
Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 21:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Effectivement vous pouvez déduire 60% du don (c-a-dire de la valeur nette du véhicule), mais sous forme de crédit d'impot.

Mais le plafond n'est pas de 5/100 mais plutot de 5/1000 du chiffre d'affaire.
Le solde etant reporté sur les 5 exercices ultérieurs.

Cordialement


--------------------
Joliedene
ProfilJoliedene
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 04/06/2008 15:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci infiniement...
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer