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Don d'un vehicule

5 réponses
1 654 lectures
Ecrit le : 03/06/2008 15:26 par Joliedene
Bonjour a tous

Voila mon patron voudrais faire un don dune vehicule a une association et voudrais savoir les avantage fiscaux que cela pourrai lui apporter

Pouvez vous m'aider?

Merci d'avance pour vos reponses.

Re: Don d'un vehicule

Ecrit le : 03/06/2008 15:28 par Affacturage
Bonjour!
Il faudrait nous dire si votre société est à l'IS ou à l'IR?

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Don d'un vehicule

Ecrit le : 03/06/2008 16:30 par Joliedene
C 'est une societe soumise a l' IS.

Merci de vos reponses

Re: Don d'un vehicule

Ecrit le : 03/06/2008 16:37 par Affacturage
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/mecenat.pdf
Bonjour!
Vous pouvez trouver la source ci-dessus.
D'après l'article 238 du CGI vous pouvez déduire 60 % de la valeur nette comptable du bien du résultat de l'IS dans la limite de 5% du chiffre d'affaire.

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Don d'un vehicule

Ecrit le : 03/06/2008 21:49 par Sazamuzer
Bonsoir,

Effectivement vous pouvez déduire 60% du don (c-a-dire de la valeur nette du véhicule), mais sous forme de crédit d'impot.

Mais le plafond n'est pas de 5/100 mais plutot de 5/1000 du chiffre d'affaire.
Le solde etant reporté sur les 5 exercices ultérieurs.

Cordialement

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BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre

Re: Don d'un vehicule

Ecrit le : 04/06/2008 15:17 par Joliedene
Merci infiniement...
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