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"don" d'une comcom à une association

6 réponses
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Ecrit le : 14/01/2008 09:30 par Aicha
Bonjour,

Je fais partie du COnseil d'Administration d'un Office de tourisme intercommunal (office créé en avril 2007). En 2006, la communauté de communes a édité des topos guide et lorsque l'office est dévenu intercommunal, la communauté de communes a donné son stock de topo-guide à l'office. Je dis bien donné et non vendu.
Comptablement, comment passer ce stock en écriture pour l'office ?
En fait, c'est un don mais je ne pense pas qu'une Comcom puisse faire un don à une association (deniers publics).
Cela peut correspondre à une subvention, mais comment l'enregistrer ? Et dons ce cas, lors de la vente d'un topo-guide il ne faudrait ressortir que la marge...
J'avoue être "collée" sur le sujet. Je ne sais pas quelle écriture passée.
D'avance, je vous remercie pour votre aide qui jusqu'à présent m'a toujours beaucoup aidée.
Merci
Bonne journée et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Aicha

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Aicha

Re: "don" d'une comcom à une association

Ecrit le : 14/01/2008 21:17 par Sazamuzer
Bonsoir,

Excusez moi je n'ai pas tres bien compris dans quel entité souhaitez vous avoir des eclaircissement concernant le traitement comptable de ce don?

Est-ce dans la comptabilité de l'association? (qui a recu le stock)

Ou dans celle de la comunauté de commune?

Cordialement.

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Re: "don" d'une comcom à une association

Ecrit le : 15/01/2008 08:27 par Aicha
Bonjour Sazamuser,

Excusez-moi si ma question n'était pas claire. Je souhaitais savoir comment comptabiliser au niveau de l'association, ce stock reçu gratuitement, en sachant que ce stock sera revendu par l'association.

Merci pour votre réponse rapide, je suis vraiment perdue.

Bonne journée,
Aicha

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Aicha

Re: "don" d'une comcom à une association

Ecrit le : 15/01/2008 16:04 par Aicha
Message édité le 15/01/2008 16:30 par Claudusaix
Bonjour,

A mon avis, mon post d'hier n'était pas très clair.
Je vous repose donc la question différemment en essayant d'être le plus clair possible.
Une association reçoit de la documentation à vendre de la part d'une communauté de communes. Doit-on inscrire ce stock (assez important) au bilan ? Si oui, quelle contrepartie utiliser car ce stock est gratuit ? Ou bien faut-il l'inscrire hors bilan et au pied du compte de résultat ((***pas de style SMS***) 875 produits et 861 en charges) ?

D'avance, je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,
Aicha

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Re: "don" d'une comcom à une association

Ecrit le : 15/01/2008 19:33 par Sazamuzer
Re Bonsoir,

Désolé Aicha, j'avais un petit doute.

Alors d'apres moi, meme si vous avez recu ce stock à titre gratuit, vous devez effectivement le faire apparaitre au bilan, cette documentation (apparament importante sera revendue).
Il est donc indispensable de valoriser ce stock bien que recu à titre gratuit.
(Valorisation à la valeur vénale)
J'espere donc que vous etes en mesure de donner une valeur à ce stock?
->(Eventuellement valeur à laquelle vous l'auriez acheté s'il ne vous avait pas été offert)<-.

En contrepartie vous aurez soit un compte de produit exceptionnel, soit un compte de subvention.
Est-ce un don recu à titre exceptionnelle ou un don qui devrait se repette régulierement?
Si vous recevez regulierement ce type de don de la part de la communauté de commune, je pencherais plutot pour une subvention; et un produit exceptionnel dans le cas contraire.

De plus, d'apres vos propos, il s'agit d'un don d'un montant assez important, donc peut importe si le don a un caractere exceptionnel ou non, je vous suggere d'en faire mention en annexe.

Demandez neanmoins confirmation à d'autre "camarade de ce forum
Espérant avoir été clair.

Cordialement

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Re: "don" d'une comcom à une association

Ecrit le : 15/01/2008 19:43 par Claudusaix
Bonsoir,

L'information est dans le plan comptable général édité par le Conseil National de la Comptabilité qui est accessible depuis ce forum et disponible ici

C'est la partie sur les actifs acquis à titre gratuit. Comme c'est un fichier PDF, il suffit de faire une recherche sur gratuit et vous avez l'information.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: "don" d'une comcom à une association

Ecrit le : 16/01/2008 07:47 par Aicha
Bonjour Sazamuzer et Claudusaix,

Je vous remercie pour vos réponses. J'avais un petit doute car la présidente de l'association en question disait en réunion de conseil d'administration qu'il n'était pas obligatoire de comptabiliser cette doc à vendre. Or effectivement le stock est important . Quant à lui donner une valeur, rien de plus simple, la communauté de communes les a fait éditer en juin 2006. Un an et demi après, je ne pense pas que ce stock ait perdu de sa valeur.
Je viens de mettre en favori le plan comptable général édité par le Conseil National de la Comptabilité, site proposé par Claudusaix et que je ne connaissais pas.

Encore une fois, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. Votre site me simplifie vraiment la vie, avec vous toute question a une réponse rapide (de surcroit).

Je vous souhaite une agréable journée.

Aicha

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Aicha
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