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Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

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Ecrit le : 02/10/2018 11:16 par Sylda

Bonjour,

J'ai un dépôt-vente de vêtements et m'occupe de l'administratif et la comptabilité toute seule. J'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse...

Une personne m'a déposé en DON une vingtaine d'articles. Elle ne voulait pas faire de contrat, voulait seulement s'en débarrasser, me laissant le soin de soit vendre les articles pour le profit du dépôt-vente, soit les donner. Je n'ai jamais été confrontée à ce cas de figure et ne sais pas comment enregistrer cela. Pour rester dans la légalité, je lui ai fait un papier attestant qu'elle donnait à ma boutique les articles. J'ai trié ceux-ci et pensais en mettre quelques uns à la vente et donner une part du fruit de leur vente à des associations. Mais comment enregistrer cela ? car pour chaque déposant, j'établis un contrat et j'enregistre ses coordonnées dans le livre de police...

Sauriez-vous me conseiller s'il vous plait ?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement et bonne journée

Claire

Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 12:42 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

personnellement j'enregistrerais les articles recus gratuitement pour une valeur à zéro dans le livre de police.

Lors de leur revente, la totalité du prix de vente constituera la marge.

Si vous souhaitez donner une partie des recettes à une association, vous constaterez l'opération en charges.

Bien cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 14:22 par Sylda

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse Jean-philippe_stengel !

J'ai effectivement pensé à cette possibilité (bien que je pensais devoir indiquer la valeur des articles dans le registre de police) mais mon souci était au niveau des coordonnées de cette personne... En effet je n'ai que son nom et son numéro de téléphone... Qu'écrire dans ce cas dans le registre de police ? Je ne peux ni renseigner son adresse, ni sa pièce d'identité...

Sinon pour la revente des articles, je vais effectivement procéder comme vous me le conseillez :)

Bien cordialement

Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 16:32 par Nebtrax

Bonjour

Tout objet reçu sous la forme de dons doit être comptabilisé  à sa valeur vénale, un don n'est pas vraiment un cadeau pour celui qui le reçoit car va entrainer une imposition en vertu de l'augmentation de l'actif net.  C'est un cas fréquent dans l'activité des bars cafetiers qui reçoivent des objets de la part des livreurs de boisson par exemple, qui du coup ne donnent plus le matériel en cadeau.  A moins que votre secteur d'activité ne soit pas concerné par la mesure...

De meme lorsque vous faites un don, la somme que vous avez déduite comptablement est à réintégrer dans le calcul de votre résultat fiscal, car c'est un acte qui n'est pas conforme à l'objet social de votre entreprise.

Cordialement

Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 16:52 par Jean-philippe_stengel
Message édité le 02/10/2018 16:56 par Jean-philippe_stengel

Avec plaisir,

 

Je ne connais pas les sanctions en cas d'information manquante dans le livre de police. Je pense qu'il serait bon de contacter cette personne pour les obtenir.

 

La remarque de Nebtrax relative au traitement fiscal est partiellement correcte :

- s'il s'agit d'un don (type mécenat), effectivement il convient de procéder à un ajustement fiscal, mais vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Donc globalement, il n'y a pas de penalization ;

- si le don s'aparrente à du sponsoring, il n'y a pas de retraitement fiscal.

 

Concernant le calcul du bénéfice taxable, si vous enregistrez les articles pour leur valeur vénale (et payez par conséquent l'impôt sur les sociétés correspondant), cette somme viendra en déduction lors de la vente des articles ... => résultat identique à un enregistrement à zéro (le seul impact pourrait être un décallage d'un exercice sur l'autre si les articles restent en stock).

Bien cordialement



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Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 16:57 par Sylda

Bonjour Nebtrax et merci pour votre réponse.

Vous me dites que je devrai réintégrer le montant de mes dons dans le calcul de mon résultat fiscal, pouvez-vous m'expliquer pourquoi s'il vous plait ?

Je comptais comptabiliser cette réduction d'impôt mécénat comme indiqué dans un article de ce site https://m.compta-online.com/la-reduction-impot-mecenat-comptabilisation-et-liasse-fiscale-ao2632

où il est notamment expliqué que

La réduction d'impôt mécénat comptabilisée dans les comptes des sociétés à l'IS est déduite du résultat fiscal. Ce n'est pas un produit imposable.

Je vais faire des dons à des associations caritatives (type Restos du coeur / Croix Rouge etc.).

Bien cordialement

Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 17:12 par Sylda

Je ne connais pas les sanctions en cas d'information manquante dans le livre de police. Je pense qu'il serait bon de contacter cette personne pour les obtenir.

Merci Jean-philippe_stengel. Je vais contacter la Préfecture de Police pour tenter d'avoir plus d'informations à ce sujet et selon la réponse contacter cette personne effectivement.

Bien cordialement

Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 17:56 par Sandra Schmidt
Message édité le 02/10/2018 17:58 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Il ne faut pas confondre les dons reçus, les dons versés et la réduction d'impôt mécénat.

Les dons versés sont réintégrés dans le résultat fiscal parce que vous pouvez déduire la réduction d'impôt mécénat de votre impôt. C'est beaucoup plus avantageux que la déductibilité du don qui viendrait juste diminuer l'assiette de l'impôt.

N'oubliez pas de remplir les déclarations pour la réduction d'impôt mécénat et de remplir les bonnes cases de la liasse fiscale.

Les dons reçus sont un profit imposable sauf cas particulier des associations.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction

Ecrit le : 02/10/2018 18:29 par Sylda

Merci Sandra Schmidt !

En fait j'ai un souci avec ce don également au niveau de l'écriture comptable car vous me dites que tout don reçu est imposable, ce pour quoi je suis tout à fait d'accord mais je ne sais pas comment l'enregistrer... Je vais tenter de vous expliquer brièvement pourquoi.

Un comptable m'avait dit que la comptabilité d'un dépôt-vente était particulière et m'avait donné la technique suivante :

Je n'enregistre pas mes contrats de dépôts, comptablement parlant. Mais tous les jours, j'enregistre en débit dans les comptes caisse ou banque les ventes effectuées et en crédit dans les comptes 467500 la moitié du montant des ventes et 708200 l'autre moitié puisque je prends 50 % de commission.

Lorsqu'un contrat de dépôt se termine, je fais une facture sur commission au déposant en même temps que je lui remets son chèque et je l'enregistre ainsi :

en crédit le compte banque et en débit le compte 467500.

De ce fait tous les articles qui n'ont pas été vendus, sont rendus au déposant. Ils ne sont jamais comptabilisés.

J'espère être claire dans mon explication

Cordialement

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