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Don et TVA pour association loi 1901

4 réponses
1 532 lectures
Ecrit le : 12/04/2016 13:56 par Titounet007

Bonjour,

Malgré des heures (oui, oui !) de recherches sur internet, je n'ai encore pas trouvé de réponse à ma question.

Nous sommes association loi 1901 reconnue d'intérêt général et nous pouvons recevoir des dons (rescrit fiscal).

Nous ne sommes pas soumis à l'I.S. ni à la TVA.

Il n'y a aucun soucis pour les dons des particuliers : il n'y a aucune TVA à gérer.

Pour une société, c'est différent : une entreprise nous fait don d'un logiciel de comptabilité (si, si !). Quels sont les documents à échanger ? quelles sont les écritures comptables pour l'entreprise ?

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?

Je ne sais si c'est simple mais j'avoue que j'y perds mon latin...

D'un côté il m'est dit qu'il n'y a pas de TVA à gérer dans le cas d'un don : la société émet une facture sans TVA et nous lui adressons le reçu fiscal correspondant.

D'un autre côté il y a le Memento Association 2014-2015 (83310 à 83605) qui parle de TVA sur dons de service ou dons de produits en stocks, ou...

J'y perds un peu mon latin !

Pouvez-vous me conseiller ?

Cordialement.

Alexis

Re: Don et TVA pour association loi 1901

Ecrit le : 12/04/2016 15:05 par Djilik
Message édité le 12/04/2016 15:08 par Djilik

Bonjour,

Pardonnez moi, mais je ne comprends pas. Vous parlez de don du logiciel de compta, puis vous mentionnez par la suite une facturation de ce même logiciel de 100€.

Quelle est votre question in fine ?

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Don et TVA pour association loi 1901

Ecrit le : 12/04/2016 16:22 par Titounet007

Justement, tout est dit dans votre question : une société commerciale nous donne un logiciel. Quelle sont les procédures fiscales et/ou comptables qu'elle doit suivre ?

Doit-elle émettre une facture avec, comme contrepartie de paiement, notre reçu fiscal ?

Doit-elle faire figurer de la TVA ?

Re: Don et TVA pour association loi 1901

Ecrit le : 12/04/2016 16:24 par Titounet007

En fait j'avais pris un exemple pour un produit d'une valeur de 100€ HT.

Car le logiciel a bien une valeur qu'il faut indiquer en compta...

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?

Re: Don et TVA pour association loi 1901

Ecrit le : 12/04/2016 17:19 par Djilik

Re-bonjour,

Ce que j'essayais de faire comprendre, c'est qu'il est paradoxal de facturer un don ! Je ne vais pas vous facturer quelque chose que je vous ai donné.

Du côté de la société qui vous donne le logiciel, celle-ci devra :

  - réintégrer extra-comptablement la charge afférente à ce logiciel ;

  - déduire de son imposition 60% de la valeur du don ;

  - joindre le reçu fiscal à sa déclaration de résultats ;

A noter que la société donatrice peut déduire la TVA afférent au don dès lors que le don a été effectué en faveur d'une association qui est reconnue d'intérêt public et général.

Au niveau des écritures comptables, si la société donatrice a acheté le logiciel pour vous le donner, elle comptabilisera la facture d'achat de manière classique mais en utilisant le compte 6238.

Attendez-vous des éclaircissements supplémentaires ?

Bien cordialement, 



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier
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