Revue Fiduciaire

Don aux entreprises

8 réponses
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Ecrit le : 07/11/2010 10:32 par Yoldie
Bonjour, chers et chères comptables
Nous sommes une entreprise soumise à l'IS et à la Tva
Nous allons recevoir un don assez important par un particulier, j'aimerais savoir comment comptabiliser ce don que nous allons encaisser.
Est ce que je dois faire une facture comme une facture de chiffre d'affaires avec de la Tva et donc déclarer cette Tva
Merci pour vos réponses et bon dimanche!

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 07/11/2010 11:57 par Claudusaix
Bonjour,

Quelle est la forme de ce don ? C'est la question qui me vient en premier à la lecture de votre message. Est-ce un don en numéraire ? en nature ?

S'il s'agit d'un don en nature, c'est une forme d'acquisition à titre gratuit. Et par conséquent, il faut enregistrer à la valeur vénale. Il vous faut chercher dans le Plan Comptable Général, la définition de la valeur vénale et l'acquisition d'un bien à titre gratuit.

En tout état de cause, il serait sans doute avisé de faire établir un acte devant notaire pour ce don. Cela permettrait d'avoir un justificatif clair pour votre comptabilité. Enfin, comme je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas révéler sur ce forum, les détails précis de ce don, le meilleur conseil à vous donner est de consulter votre expert-comptable qui sera à même à la vue des pièces de vous indiquer l'écriture à passer.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 07/11/2010 13:29 par Lucky luc
Bonjour,

Pour compléter le propos de Claudusaix, la contrepartie de l'entrée dans la patrimoine de numéraire ou d'un bien en nature (pour sa valeur vénale comme indiqué) est à comptabiliser a priori en produit exceptionnel (il existe un compte 7713 - libéralités reçues).

Cependant, si le don est un bien en nature susceptible d'être immobilisé, il faudrait peut-être envisager de rapporter le don progressivement au compte de résultat comme une subvention d'investissement.

L'avis de votre expert comptable parait nécessaire concernant le traitement de ce don.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 07/11/2010 16:46 par Yoldie
Bonjour et Merci d'avoir répondu
Comme il s'agit d'un don en argent, le compte 7713 "Libéralités reçues" me parait très bien, Lucky luc. Il est vrai que c'est un compte que je n'ai jamais utilisé.
Dois je imputer de la Tva à 19.60 sur ce don et la reverser à l'adminitration?
Je n'ai pas d'expert comptable. Je me debrouille toute seule!
Cordialement

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 07/11/2010 17:01 par Lucky luc
Bonjour,

Il faut déterminer si le don en est vraiment un ou s'il constitue la contrepartie d'une opération au profit du donateur (ou si, éventuellement, le don complète le prix d'une opération imposable).

Si c'est oui, c'est taxable à la TVA, sinon ce n'est pas imposable à la TVA.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 07/11/2010 20:45 par Yoldie
Bonsoir,
Il s'agit d'un don tout simplement. Il n'est lié à aucune opération imposable et ne tire aucun profit au donateur. Pourriez vous me préciser sur quel texte fiscal vous vous basez pour dire que celui ci est exonéré de Tva. Je voudrais vraiment en être sure. Je ne voie rien sur le Lefevre! Et je ne voudrais pas éveiller la curiosité de notre chère administration fiscale en déclarant sur la prochaine déclaration de Tva une telle somme en "opération non imposable"!!!
Merci et Cordialement
Yoldie

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 07/11/2010 22:52 par Claudusaix
Bonsoir,

Honnêtement, concernant un don en numéraire, vous avez tout intérêt de consulter et un notaire et un expert-comptable afin de garantir le risque juridique et par conséquent le risque fiscal.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 08/11/2010 07:32 par Lucky luc
Citation : Yoldie @ 07.11.2010 à 20:45
Pourriez vous me préciser sur quel texte fiscal vous vous basez pour dire que celui ci est exonéré de Tva. Je voudrais vraiment en être sure. Je ne voie rien sur le Lefevre!

Bonjour,

Le lefbvre fiscal en traite au n°46920.

C'est une conséquence de la définition du champ d'application de la TVA déterminé à l'article 256 du CGI : "Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. "

Dans le cas du don il n'y a pas de livraison de bien ou prestation de service à titre onéreux.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Don aux entreprises

Ecrit le : 09/11/2010 22:08 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Personnellement, je vais poser une question qui n'a rien à voir avec la comptabilisation ou la soumission à la TVA...

Qui fait ce don et dans quel but ?

Est-ce un membre de la famille d'un dirigeant ?

J'ai un peu de mal à voir un particulier faire un don conséquent à une entreprise à laquelle il n'est pas lié et sans aucune contrepartie, ni intérêt particulier...

Cordialement,

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