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Don argent à micro-enterprise

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Ecrit le : 10/02/2021 14:59 par Didido

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de faire un don  d'argent sur un compte professionel d'une micro-enterprise.

Si oui, comment le faire figurer sur les recettes et quel est le taux d'impots ? Le don pourrait venir de mes parents ou d'une amie. Les deux cas sont pareils?

Je remercie infiniment qui prendra le temps de me repondre.

Cordialement

Re: Don argent à micro-enterprise

Ecrit le : 10/02/2021 15:24 par Hug

Bonjour, c'est une avance de trésorerie, cela ne doit pas figurer dans votre CA

cordialement

Hug



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Re: Don argent à micro-enterprise

Ecrit le : 10/02/2021 15:26 par Didido
Merci d'avoir repondu, donc si j'ai bien conpris...un de mes parents peut faire un virement sur mon compte bancaire destiné à la micro-enterprise et tout simplement je ne dois rien faire et rien payer aux impots?

Re: Don argent à micro-enterprise

Ecrit le : 10/02/2021 19:00 par Papico
Message édité le 10/02/2021 19:11 par Papico

Bonjour,

Ceci n'est pas une avance de trésorerie dans la mesure ou c'est un don et un don n'est pas remboursable.

Oui il est possible pour un particulier de faire un don à une entreprise.

Maintenant dans ce genre de situations deux questions se posent :

La question de la TVA et la question de l'IS (Impot sur les sociétés)

Pour la TVA si c'est un don sans contrepartie l'opération est exonéré donc pas de TVA

Pour l'IS par contre l'opération est en principe imposable ( Concerne ceux qui sont soumis à l'IS)

Mais attention si le don émane d'un frère ou d'un parent il y'a un risque fiscal lié à ce que l'on appel l'abus de droit. C''est à dire l'administration pourrait penser que c'est une donation déguisée et l'opération lui sera pas opposable et l'opération sera lourdement taxée..

Par contre, pourquoi ne pas tout simplement prendre l'argent et faire une avance de trésorerie en compte courant à votre société ????? cela me parait plus simple, plus rentable et moins risqué que le don

Cordialement

Re: Don argent à micro-enterprise

Ecrit le : 10/02/2021 19:16 par Didido
C'est-à-dire? Vous conseillez de recevoir le don sur le compte pérso puis le tranférer sur le compte micro-enterprise?

Re: Don argent à micro-enterprise

Ecrit le : 10/02/2021 21:10 par Hug

Bonsoir, Les 'micro' sont assujettis à l'IR (sauf versement libératoire) et en aucun cas à l'IS !

cordialement

Hug



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Re: Don argent à micro-enterprise

Ecrit le : 11/02/2021 00:28 par Papico
Message édité le 11/02/2021 00:32 par Papico

Bonsoir,

Les dons sont soumis au droit de mutation

Dans le cadre d'un don vous devez le déclarer à l'administration fiscale.

Si le montant n'est pas exorbitant vous serez exonéré dans le cas ou le don vient de vos parents.

C'est-à-dire? Vous conseillez de recevoir le don sur le compte pérso puis le tranférer sur le compte micro-enterprise?

Je veux dire au lieu de faire le don directement à la société, qu'ils vous le fassent à vous en personne et à votre tour vous allez consentir une avance de trésorerie à la société. 

Si vos parents font un don directement à l'entreprise y'a des risques.

Qu'ils vous fassent le don à vous en personne. Déclarer le don aux impôts et si le montant n'est pas exorbitant vous serez exonéré dans tous les cas des droits de mutation

Rapprochez vous d'un expert ou d'un fiscaliste pour plus de prudence

Cordialement

Re: Don argent à micro-enterprise

Ecrit le : 11/02/2021 07:50 par Didido
Merci beaucoup de votre reponse!!!! Très utile
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