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Dommages et interets

4 réponses
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Ecrit le : 18/12/2012 12:44 par Sandy1984

Bonjour,

Je suis aide comptable dans une société de domiciliations et mon problème est le suivant:


Je fais la comptabilité d'une sociéte qui possède un immeuble, cet immeuble a été vendu sans l'accord du propriétaire.


L'immeuble vaut 732592,79 €

Amorti durant 6 ans pour 158545,85€

Il s'en suit que l'acheteur n'a jamais payé et que la sociéte se retrouve sans immeuble.

Lors d'une procédure judiciaire la sociéte devrait percevoir des dommages et intérêts de l'acheteur pour 2273210 €.

L'acheteur de l'immeuble est insolvable et nous imaginons ne jamais percevoir les dommages et intérêts.

Comment comptabiliser cette situation? Pouvez-vous m'aider?

Merci d'avance.

Cordialement,

Sandy

Re: Dommages et interets

Ecrit le : 18/12/2012 13:05 par Lucky luc

Bonjour,

Tant qu'aucun jugement n'est intervenu, il n'y a rien à comptabiliser concernant ces dommages et intérêts.

Si le jugement intervient, l'indemnité est comptabilisée normalement en 7788 avec éventuellement une provision en cas d'appel.

Étant donné les craintes de ne jamais percevoir ces dommages et intérêts, une provision s'imposerait de toute façon.

Vu les montants en jeu, une analyse approfondie est nécessaire et vous devriez à cet effet vous retourner vers le responsable de votre comptabilité.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Dommages et interets

Ecrit le : 18/12/2012 13:19 par Sandy1984

Bonjour,

Pourriez-vous svp, me donner les écritures avec les intitulés des comptes à faire dans le cas de l'intervention du jugement? Je travaille avec un plan comptable luxembourgeois et je pourrai comparer avec le votre.

De quel provision s'agi-t-il?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Sandy

Re: Dommages et interets

Ecrit le : 18/12/2012 13:50 par Mozo

Bonjour,

Il n'est pas possible de s'inspirer d'une écriture comptable française et de la transposer en comptabilité luxembourgeoise.

D'autre part, en France ce que vous faite, la comptabilité de client domicilié chez vous, s'appelle exercice illégalement de la profession d'expert comptable.

Cordialement

Christian

Re: Dommages et interets

Ecrit le : 18/12/2012 14:16 par Sandy1984

Rebonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je veux juste des clarifications, histoire de mieux comprendre.

Cordialement,

Sandy

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