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Dommages et intérêts suite à un procès

2 réponses
41 674 lectures
Ecrit le : 17/11/2007 17:13 par H2o
Bonjour à tous,

ma société vient de perdre un procès.

Aussi suite à la somme rendue par le jugement en appel, elle a demandé de payer en plusieurs fois afin de ne pas mettre son activité en péril. Je suis conscient que les dommages et intérêts sont à enregistrés dans le compte 6788 comme le stipule le memento comptable mais quel compte de tiers puis-je utiliser ? un compte 4686 ou autre.

Merci de m'apporter une réponse

Re: Dommages et intérêts suite à un procès

Ecrit le : 17/11/2007 17:17 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,
personnellement, je mettrai plutot un compte 467xxx, en marquant un libéllé explicite.
Cordialement

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Dommages et intérêts suite à un procès

Ecrit le : 17/11/2007 17:23 par Claudusaix
Bonjour,

Tout dépend en réalité contre qui vous avez perdu le procès. S'agit-il d'un client, d'une banque, d'un salarié ou que sais-je encore. Pour les clients et les salariés, il me semble qu'il faut utiliser les sous-comptes respectifs 4198 et 4286. Pour un fournisseur, un sous-compte de 4081.

Comme dit Icare71, un libellé spécifique est nécessaire.

Si c'est une banque, un assureur, l'utilisation du compte 468 me paraît en effet juste.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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