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Dom rendu de tva

5 réponses
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Ecrit le : 09/11/2010 15:20 par Justine2
Bonjour,

Nous nous trouvons dans les DOM et nous commandons en métropole on nous facture la TVA que nous payons et après le fournisseur nous la rembourse comment comptabiliser ce remboursement de TVA dans la banque? Sachant que lors de l'achat je n'ai pas fait apparaître la TVA est ce comme cela qu'il fallait faire? Ou autrement ? Je vous remercie par avance de bien vouloir éclairer ma "lanterne"...

Cordialement

Re: Dom rendu de tva

Ecrit le : 10/11/2010 08:18 par Lucky luc
Bonjour,

Les Dom sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole en matière de TVA.

À moins que quelque chose ne m'échappe (je ne suis pas un spécialiste des Dom), st s'il s'agit d'un bien commandé en métropole et livré en DOM, je ne vois pas pourquoi on vous a facturé de la TVA.

Mais peut-être votre question a-t-elle justement trait à une erreur de facturation du fournisseur qui aurait appliqué dans un premier temps de la TVA sur sa facture (que vous auriez payé), avant de rectifier sa facture, y ôtant la TVA ?

Dans ce cas de figure, vous avez dû, au crédit du 401, comptabiliser la facture rectifiée (sans TVA) et au débit de ce même compte 401, lors du paiement, comptabiliser le montant payé (avec TVA) au fournisseur. Quand le fournisseur vous rembourse le trop versé, vous passez alors 512 en crédit et 401 en débit. Le 401 doit alors être soldé.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Dom rendu de tva

Ecrit le : 10/11/2010 16:39 par Justine2
Bonjour,

En fait j'ai fait comme vous me le conseillez, en fait ils nous l'avaient demandé avant ils préfèrent facturer la t.v.a. parce qu'ils n'ont pas le dispositif pour la comptabilité pour vendre h.t. comme c'est une grosse centrale ils n'ont pas le logiciel adapté et où nous sommes on est des fois contents de trouver la personne qui veut bien nous livrer il était entendu qu'il nous remboursait la t.v.a. tout de suite après encaissement ce qu'il ont fait.

Merci pour vos conseils, cordialement

Re: Dom rendu de tva

Ecrit le : 10/11/2010 16:57 par Lucky luc
Bonjour,

Il ne vous font pas de facture rectificative ?

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Dom rendu de tva

Ecrit le : 10/11/2010 19:27 par Justine2
Bonjour,

Non je n'ai pas eu de facture rectificative je vais en demander une eux de toute façon ils doivent bien en faire une autrement comment avoir une compta équilibrée?

Merci beaucoup

Cordialement.

Re: Dom rendu de tva

Ecrit le : 10/11/2010 20:53 par Lucky luc
Bonjour,

Il est surprenant que s'ils peuvent faire une facture rectificative correcte, ils ne puissent pas une facture correcte dès le début.

Cordialement.

Luc

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