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Dol et fiscalité

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Frederic60
ProfilFrederic60
Entrepreneur
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Ecrit le: 11/07/2015 14:06
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Bonjour a tous,

J'ai une question plutot technique a poser, donc je vais essayer d'etre le plus clair possible.

Je suis artisan taxi en EIRL avec IS.

J'ai acheté une voiture pour mon utilisation professionnel, donc avec laquelle j'ai eu divers gros problème, et après d'intense discussions la concession me reprend donc la voiture et me la rembourse au prix du neuf (on appel ça un dol).

Comptablement parlant (RSI, impots...), comment ça se passe?, car étant en EIRL donc mon rsi est calculé sur ma rémunération, ça serait quand meme incroyable si je prend cet argent que je serai taxé dessus car ce matériel je l'ai payé et j'ai toujours mon crédit...

Et si en prenant le meme cas de figure j'étais en EI?

Qu'en pensez vous?

En vous remerciant.

Cordialement.

Vanes01
ProfilVanes01
Comptable général en entreprise
  • 75 - Paris
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Comptable général en entreprise


Re: Dol et fiscalité
Ecrit le: 11/07/2015 15:29
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Bonjour,

Comptablement votre ancien véhicule a été immobilisé lors de son achat. A la reprise par le concessionnaire il sera sortie pour sa valeur résiduelle qui sera donc une charge.
Le prix de reprise sera lui enregistré en produits. Vous aurez donc une part de bénéfice sur cette reprise qui sera imposée. Ce qui est logique dans le cadre d'une reprise au neuf d'un véhicule d'occasion.

Concernant le RSI cela ne changera rien. C'est l'EIRL qui bénéficie de ce produit, et ne constitue en rien un supplément de rémunération.

En EI, vous auriez été soumis à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, la rémunération que vous déclarée est composée du bénéfice réalisé par l'EI. Cela aurait eu un impact sur vos cotisations RSI.

Bien cordialement,


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