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Doit-on soustraire l'IS du bénéfice distribuable ?

2 réponses
95 lectures
Ecrit le : 24/03/2020 10:13 par Freedolphin85
Message édité le 24/03/2020 10:14 par Freedolphin85

Bonjour,

Je lis partout que le bénéfice distribuable est diminué des pertes antérieures et des éventuelles réserves. Mais qu'en est-il de l'impôt sur les sociétés ? Doit-on aussi le retrancher ?

Par exemple, quand il n'y a ni perte ni réserve, et que l'entreprise enregistre un bénéfice de 10.000 €, peut-on distribuer 10.000 € de dividendes (auxquels seront retranchés ensuite les prélèvements) ou bien doit-on distribuer 8.500 € (c'est à dire moins les 1500 € de l'IS à 15%) ?

Merci de vos lumières.

Re: Doit-on soustraire l'IS du bénéfice distribuable ?

Ecrit le : 24/03/2020 10:29 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

l'impôt sur les sociétés est pris en compte dans le résultat net, qui entre dans le bénéfice distribuable. 

Dans ton exemple, ce sera les 8.500 € qui seront distribuables.

Bonne journée



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Doit-on soustraire l'IS du bénéfice distribuable ?

Ecrit le : 24/03/2020 10:54 par Freedolphin85

Merci pour cette confirmation.

Très bonne journée également (et bon courage).

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