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Doit on établir un bulletin de paye à un stagiaire

2 réponses
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Ecrit le : 06/07/2007 21:33 par Nellyb
Bonjour,

J'ai une question relative aux gratification des stagiaires:
Une entrepise verse une gratification de stage de 700 euros (stage conventionné).
Le seuil des 30% du smic étant dépassé, est-ce la différence qui est soumises aux cotisations ou l'intégralité.
Par ailleurs, doit-on cotiser à toutes les caisses (assedic, retraite, urssaf) ou seulement à l'urssaf.

Enfin, un bulletin de salaire est-il obligatoire ?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Re: Doit on établir un bulletin de paye à un stagiaire

Ecrit le : 07/07/2007 00:41 par Anthony-s
Message édité le 07/07/2007 00:42 par Anthony-s
Bonsoir,

Ce qui est certain c'est la différence, en l'occurence 400€, qui est soumise à cotisations sociales.

Pour les autres questions posées, je suis désolé je ne peux pas vous aider; ne sachant pas vraiment moi-même.

Cordialement.

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Master CCA obtenu. DESCF 2007 non validé,en route pour le DSCG 2008!

Re: Doit on établir un bulletin de paye à un stagiaire

Ecrit le : 11/07/2007 10:57 par Vincent2
Bonjour,

Depuis la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, l'emploi des stagiaires en entreprise est soumis à un cadre juridique précis, impliquant notamment une rémunération minimale obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois.
Une circulaire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 5 avril 2007 apporte des précisions sur le caractère juridique de cette gratification et les conditions d'exonération de cotisations sociales.
La gratification demeure exonérée de charges à hauteur de 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale soit 379 € par mois pour 35 heures hebdomadaires.
La part des titres restaurant financée par l'employeur ainsi que les avantages en nature doivent êtrte intégrés dans l'assiette.
La nouveauté est que les cotisations sociales sont dues seulement pour la part excédent le seuil de 379 € et non plus dès le premier euro.
Quelle que soit le montant de la gratification, elle n'a pas le caractère de salaire et elle ne s'accompagne donc d'aucune formalité particulière (il n'est pas nécessaire d'établir de bulletin de paie).
Pour toute précision complémentaire, n'hésitez pas.

Bonne journée.
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