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Dois je reverser cette tva non facturée à mes clients...

4 réponses
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Ecrit le : 20/03/2008 00:36 par Guillaume7684
Bonsoir,

Je fais de la vente par internet et j'expédie tous mes colis en colissimo classique de la Poste.
Le colissimo classique de la Poste n'est pas soumis à la TVA, d'ailleurs on peut le voir quand sur ma facture de la Poste, c'est bien mentionné Non Soumis dans la case TVA.

Voilà un exemple de facture pour un client:

1 Tee-shirt = 100¤ HT
TVA (19,6%)= 19,6¤

Sous-total= 119,6¤

Frais de port= 7,60¤

Total= 127,20¤ TTC

On voit donc bien que je n'ai pas facturé de TVA sur les frais de port, car je n'en ai pas payé à la Poste.

Ma comptable me demande de reverser 19,6¤ + 1,25¤ (TVA de 7,60¤) = 20,85¤ de TVA

Mes questions sont les suivantes:

  • Dois-je facturer à mes clients de la TVA sur les frais de port (soit 19,6% de 7,60¤ = 1,49¤)?

  • Ma comptable me dit que d'après le bouquin "Editions Francis Lefebvre" de 2008 (article 4625 et 4626), je dois reverser de la TVA sur les frais de port alors que je n'en ai pas payé à la Poste et que je ne les facture pas à me clients, je ne comprends pas?


J'espère beaucoup de vos réponses, car si ma comptable fait une erreur, il faut revoir toute l'année 2007 en compta.

Merci.

Cordialement,

Guillaume.

Re: Dois je reverser cette tva non facturée à mes clients...

Ecrit le : 20/03/2008 08:23 par Mathieu3131
Message édité le 20/03/2008 09:00 par Nad64
Bonjour,

Votre comptable a raison, rechercher le mécanisme de la TVA pour bien le comprendre.
EX pour montrer que la comptable à raison:
-si vous appeler un plombier pour déboucher votre evier, il n'y a que de la main d'oeuvre lui ne paie donc aucune tva sur rien, et pourtant il vous facture avec de la TVA.
-regarder sur tous les sites il y a toujours de la tva sur les frais de port alors qu'il sont souvent dans le même cas que vous.

Vous devais donc calculer la TVA en bas de facture aprés vos frais de port.

Il existe peut être une solution (mais bon 1¤ c pas la mort... ) à voir avec les autres membre plus au courant ! Les débours ou remboursement "au franc le franc", mais je crois qu'il faut être mandaté par le client.

Une derniere chose faites confiance à votre expert comptable!
Juste pour info, vous lui avez montrer une facture avant ? c'est la premiere fois qu'il en voyait une ?

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Re: Dois je reverser cette tva non facturée à mes clients...

Ecrit le : 20/03/2008 10:21 par Guillaume7684
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris je peux et je dois appliquer une TVA de 19,6% sur les frais de port que je facture à mes clients.
Donc si ca me coute 7,60¤ (non soumis à TVA) à la Poste, je dois facturer 9,09¤ à mon client.

Citation
Juste pour info, vous lui avez montrer une facture avant ? c'est la premiere fois qu'il en voyait une ?


Non, je ne lui avais jamais montré de facture car tous les mois je lui donne le total de mes ventes facturé à mes clients.

Merci.

Guillaume.

Re: Dois je reverser cette tva non facturée à mes clients...

Ecrit le : 20/03/2008 10:25 par Guillaume7684
Bonjour,

Sur un autre forum, j'ai eu cette réponse à ma question question initiale:

le Colissimo est un produit monopolisé totalement éxonéré de tva (exemple : timbres, tabac etc...).

De votre côté, il s'agit d'un debours (sur un produit monopolisé) également éxonéré de tva.

Votre comptable a donc tort.


Merci de me dire si vous êtes d'accord avec cette réponse.

Guillaume.

Re: Dois je reverser cette tva non facturée à mes clients...

Ecrit le : 20/03/2008 10:57 par Youpi youpi joie joie
Bonjour,

Champ d'application de la tva par nature :

Livraisons de bien ou prestation de services,
faites par un assujeti,
dans le cadre d'une activité économique indépante faite à titre onéreux.

Vous êtes donc redevable de la tva même si vous n'en récupérez parce que vous faites une activité économique à titre onéreux.

De plus qu'elle est l'assiette d'imposition de la tva

marchandises + frais accessoires à la vente (frais d'emballages, de transport etc)

Donc vous êtes bel et bien forcés de facturer la tva sur les transport à vos clients.

CDT

Youpi youpi joie joie
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