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Dois-je refacturer les frais d'éco participation ?

2 réponses
1 274 lectures
Ecrit le : 10/03/2008 18:13 par Nelvea
Message édité le 10/03/2008 18:16 par Nelvea
Bonjour,
Je suis gérante d'une EURL en conseils en informatique et parfois il m'arrive de revendre du matériel informatique que j'achète chez un fournisseur.
Dois-je sur la facture que je fais à mon client refacturer l'éco participation ? Et comment ?
Si vous pouvez m'aider car je n'ai pas encore de comptable.
Merci d'avance
Nelvea

Re: Dois-je refacturer les frais d'éco participation ?

Ecrit le : 11/03/2008 09:14 par Francoisecnd
Bonjour,

A mon avis, oui, vous devriez refacturer l'éco-participation.

Dans la logique, cette taxe est due afin qu'à la fin de vie du matériel celui-ci puisse être recyclé, le financement de cette opération étant provisionné par cette fameuse taxe.

Donc, si vous revendez le matériel, ce n'est pas vous qui le mettrez au rebut, mais votre client !
Vous devez donc rétrocéder cette facturation ...

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Dois-je refacturer les frais d'éco participation ?

Ecrit le : 11/03/2008 11:29 par Dda
Bonjour,

voir le document PDF qui vient d'AC Versailles :

http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdis...iers/flash6.pdf

DDA
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