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Documents officiels sur les diplômes

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Ecrit le : 07/04/2004 11:21 par Frédéric Rocci

Bonjour,

Vous trouverez ci-après une liste de documents officiels ayant attrait aux études et dipômes comptables (source du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables) :

DEC : Decret n°81-536 du 12 mai 1981 (Note du jury aux candidats) :
experts-comptables.fr/html/pub/...pl/notejury.pdf (au format pdf)

DEC : Rapport du président du jury nationnal (session mai2004) :
futurexpert.com/fr/pdf/RapportJury.pdf (au format pdf)

DEC : Avis relatif à l'examen final (session 2004) :
www.futurexpert.com/fr/pdf/decavis.pdf (au format pdf)

Les examens comptables : DPECF, DECF, DESCF :
experts-comptables.fr/html/pub/...04formation.pdf (au format pdf)

Si vous souhaitez compléter cette liste, n'hésitez pas à poster vos liens. Merci.

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 23/06/2004 08:30 par Frédéric Rocci

A titre d'information pour nos membres et visiteurs :

Deux sites entièrement dédiés aux études comptables DPECF et DECF :

mondecf.com

mondpecf.com

Contenu :
Présentation de la filière, cursus scolaire, les métiers de la comptabilité, les dîplomes DECF et DPECF, les programmes, les débouchés, les équivalences, les modalités d'inscription, calendrier,...
Et, en s'inscrivant gratuitement sur le site, les annales et les extraits de cours.

Ces sites ont été réalisés par notre partenaire Comptalia.

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 27/07/2004 15:36 par Levana
Bonjour,
concernant le descf y a t'il un site où on peut trouver la liste détaillée des programes des 4 UV ?
merci d'avance

Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 27/07/2004 15:49 par Frédéric Rocci
Le DESCF est un diplôme composé de quatre épreuves distinctes.

Le DESCFest considéré comme un diplôme de troisième cycle.

Les épreuves de synthèse n°1 (synthèse de droit et de comptabilité) et n°2 (synthèse d'économie et de comptabilité) sont depuis la réforme de 1999 affectées du coefficient 2 alors que chacune des deux autres épreuves orales conserve le coefficient 1.

Par ailleurs, les épreuves de synthèse sont dotées d'un programme spécifique, s'ajoutant aux connaissances issues des épreuves du DECF, dont la durée indicative de formation est de 200 heures chacune.

L'épreuve de droit et comptabilité, sans faire appel à la pratique professionnelle, est nettement orientée vers les réalités professionnelles et intègre des éléments relatifs à la dimension internationale du droit et de la comptabilité. L'accent est également mis sur l'audit, le commissariat aux comptes et la consolidation de comptes en intégrant les dimensions fiscales, comptables et juridiques.

L'épreuve de synthèse d'économie et comptabilité met l'accent sur l'intégration des domaines relatifs au contrôle, à la finance et à l'organisation dans une optique de pilotage de l'entreprise et de gestion des systèmes d'information et de décision.

Les épreuves orales ont subi peu de changement lors de la dernière réforme, les critères d'évaluation sont toutefois mieux précisés surtout pour ce qui concerne l'épreuve n°3 du grand oral.

Les programmes de toutes les épreuves du DESCF indiquent explicitement qu'ils intègrent les connaissances des épreuves correspondantes du DPECF et du DECF, affirmant ainsi le caractère de troisième cycle du DESCF.

Epreuve 1 : Synthèse de droit et de comptabilité

OBJECTIFS
Dans cette épreuve, le candidat doit montrer son aptitude à guider les choix juridiques de l'entreprise et en analyser les conséquences fiscales et comptables. Le candidat doit notamment :
- manifester sa maîtrise de la gestion juridique et comptable des opérations
de regroupement,
- montrer sa capacité à appréhender les techniques d'audit et de
commissariat aux comptes.

NATURE DE L'EPREUVE
Étude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme, en privilégiant une approche pluridisciplinaire.
Durée : 5 heures
Coefficient : 2

PROGRAMME
Le programme des épreuves du DPECF et du DECF doit être connu des candidats.
Durée, à titre indicatif, de la préparation : deux cents heures.

1. Droit et comptabilité des opérations courantes de l'entreprise (50 heures)

Analyse juridique, fiscale et comptable des thèmes ci-après désignés :
- création d'entreprise ;
- opérations financières ;
- investissements, désinvestissements ;
- constatation des charges et produits ;
- affectation des résultats ;
- variation des capitaux propres ;
- difficulté des entreprises ;
- contrôles et contentieux fiscaux ;
- infractions pénales.

2. Droit et comptabilité des opérations affectant les structures
et les groupes de sociétés (50 heures)


2.1 Opérations affectant les structures

Droit, fiscalité et comptabilité des opérations de mise en société, prise de contrôle, fusion, scission, apport partiel d'actif et transmission à titre gratuit ou onéreux de l'entreprise.

2.2 Comptes consolidés

2.2.1 Notions générales sur les groupes de sociétés

2.2.2 Réglementation des comptes de groupe

2.2.3 Processus de consolidation

Détermination de l'ensemble consolidé.
Opérations de pré-consolidation.
Méthodes de consolidation.
Retraitements obligatoires et retraitements optionnels.
Traitement des écarts de première consolidation.
Traitement des impositions différées.
Conversion des comptes d'entreprises étrangères.
Variation du pourcentage d'intérêts et du périmètre de consolidation.

2.2.4 Organisation pratique de la consolidation

2.2.5 Présentation des documents de synthèse consolidés

Bilan, compte de résultat, annexe, tableau de financement, tableau de variation des capitaux propres.

2.3 Fiscalité des groupes de sociétés

Principaux régimes fiscaux de groupe.
Intégration fiscale.

3. Audit et commissariat aux comptes (70 heures)

3.1 Cadre général de l'audit

Définition et différentes formes d'audit.
Objectif et démarche générale de l'audit financier.
Normes nationales et internationales.
Organisation de la mission.

3.2 Commissariat aux comptes

3.2.1 Réglementation professionnelle et exercice des missions
Statut général du commissaire aux comptes.
Conditions d'inscription.
Nomination et fin de mandat, pluralité de commissaires.
Pouvoirs d'investigation.
Permanence de la mission.

3.2.2 Les normes relatives à l'exercice des missions
Normes relatives au comportement professionnel.
Normes relatives à la mission générale.
Normes relatives aux interventions connexes à la mission générale.
Normes relatives aux missions particulières.

3.2.3 Démarche générale
Acceptation de la mission.
Orientation et planification.
Appréciation du contrôle interne.
Analyse préliminaire des opérations ponctuelles ou exceptionnelles.
Contrôle des comptes (y compris techniques et outils de collecte des éléments probants).
Vérifications spécifiques.
Examen des comptes annuels.
Travaux de fin de mission et rapports.

3.2.4 Les missions
Mission générale (mission d'audit conduisant à la certification et missions de vérifications spécifiques).
Interventions connexes à la mission générale (dont en particulier la mise en oeuvre de la procédure d'alerte et la révélation au procureur de la République).
Missions particulières (dont en particulier le commissariat à la fusion et le commissariat aux apports).

3.2.5 Les responsabilités du commissaire aux comptes
Responsabilité civile.
Responsabilité pénale.
Responsabilité disciplinaire.

3.3 Audit et informatique

3.3.1 Textes réglementaires et normes professionnelles nationales et internationales

3.3.2 Incidence du milieu informatique sur l'étude et évaluation du contrôle interne

3.3.3 Techniques de contrôle assisté par ordinateur

4. Aspects internationaux du droit et de la comptabilité
(30 heures)


4.1 Aspects internationaux de la fiscalité
Territorialité de l'impôt.
Transferts de revenus.
Conventions internationales.

4.2 Normes de l'IASC

4.3 Comptabilités européennes et étrangères
Source des règles comptables dans les principaux pays européens et aux États-Unis.
Notions sur la présentation des comptes annuels dans les principaux pays européens et aux États-Unis.
Traitement des principaux thèmes comptables : crédit-bail, stocks et travaux en cours, goodwill, impôts différés, etc.

4.4 Audit légal en Europe et dans le monde
Huitième directive européenne.
Champ d'application du contrôle légal dans les principaux pays européens et aux
États-Unis.
Personnes habilitées à l'exercer.
Missions du contrôleur légal.

Epreuve 2 : Synthèse d'économie et de comptabilité

OBJECTIFS
Cette épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à utiliser les outils comptables et de contrôle comme un moyen de résoudre des problèmes de gestion ayant un certain niveau de complexité et une dimension pluridisciplinaire. À ce niveau d'étude, les candidats n'ont plus seulement vocation à préparer des documents comptables, fiscaux, financiers et de contrôle mais doivent pouvoir intervenir dans l'ensemble du processus de prise de décision.

NATURE DE L'EPREUVE
Étude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme.
Durée : 5 heures
Coefficient : 2

PROGRAMME
Le programme des épreuves du DPECF et du DECF doit être connu des candidats.
Le programme de l'épreuve porte sur un nombre limitatif de domaines qui mettent en relation les différentes formes de comptabilité et le contrôle de gestion avec les problèmes de la gestion des organisations.

Le programme montre l'absence de cloison étanche entre une comptabilité financière à usage externe et une comptabilité de gestion à usage interne.
Il y a en fait un système d'information de gestion, contingent et pluridisciplinaire, qui doit être en harmonie avec la stratégie d'une organisation et l'ensemble des contraintes.
Les rapports entre comptabilité et gestion sont ici primordiaux mais les problèmes juridiques et fiscaux peuvent apparaître de façon incidente.

Durée, à titre indicatif, de la préparation : deux cents heures.

1. Gestion du périmètre de l'entité

L'objectif est de mettre en valeur le caractère stratégique d'un système d'information de gestion.

Par ailleurs, les problèmes liés à la gestion du périmètre de l'entité ne concernent pas que les grandes entreprises.
Les PME peuvent être également la cible d'opérations d'acquisition, 0euvent fusionner, être filialisées, prendre part à des sociétés en participation ou entrer dans des réseaux de franchise, par exemple.

Cette partie de programme porte sur la mise en oeuvre des différeNtes politiques :
- d'intégration : acquisition, fusion ;
- d'externalisation : filialisation, scission, apport partiel d'actif ;
- de coopération : mise en commun d'activités dans les GIE, sociétés en participation, gestion déléguée (facilities management) ;
- de coordination : l'entreprise en réseau (forme hybride entre la régulatio. par le
marché et la régulation par la société-mère d'un groupe) et son contrôle.
Il faut également aborder les relations entre le contrôle de gestion et la structure de l'entreprise ou du groupe.

2. Gestion des différentes fonctions

L'objectif est de montrer le caractère pluridisciplinaire du contrôle de gestion d'une organisation et de ses incidences financières.

Le programme porte sur l'interface du contrôle de gestion avec différentes fonctions :
- finance ;
- production : approvisionnement, gestion des stocks, planification et ordonnancement, choix des investissements, gestion de la qualité, etc. ;
- commerciale ;
- gestion des ressources humaines ;
- direction générale (stratégie) ;
- gestion de projets.

3. Gestion dans des contextes particuliers

L'objectif est de montrer le caractère contingent des systèmes d'information de gestion en soulignant les modes d'adaptation à des contextes particuliers.

Les exemples suivants sont retenus, se limitant aux principaux aspects :
- système d'information de gestion et de développement international (problèmes de contrôle de gestion, de financement, aspects juridiques et fiscaux) ;
- systèmes d'information de gestion dans les entreprises en réseau ;
- contrôle de gestion dans les organisations publiques ;
- contrôle de gestion dans les banques.

Epreuve 3 : Grand oral

OBJECTIFS
Cette épreuve a pour but de montrer que le candidat dispose d'un esprit de synthèse suffisant et peut développer oralement un sujet proposé.

Les critères à prendre en considération sont les suivants :
- la cUlture générale en gestion ;
- l'aptitude à dégager une problématique ;
- l'aptitude à la synthèse : capacité à aborder un sujet selon plusieurs dimensions (économique, juridique, financière, comptable, etc.) et de faire
le lien entre elles ;
- la rigueur du raisonnement et la pertinence des idées ;
- la structure de l'exposé (problématique, articulation des idées et cohérence du plan, etc.) ;
- l'expression orale.

NATURE DE L'EPREUVE
Durée : 45 minutes
Coefficient : 1

Elle comprend deux étapes :

Une préparation de deux heures pendant laquelle le candidat, sans l'aide de documents ni outils de calcul, doit construire un plan afin d'exposer clairement et avec ordre, tous les aspects possibles du problème.

Un oral, d'une durée d'environ trois-quarts d'heure, se décomposant en deux temps :
- le premier d'un quart d'heure environ, durant lequel le candidat doit présenter ce qu'il a préparé, les examinateurs n'intervenant qu'exceptionnellement ;
- le second est l'occasion pour les examinateurs de poser des questions
en relation avec le sujet et d'apprécier la culture du candidat dans les matières étudiées.
Dans cette épreuve, la forme et le fond seront appréciés.

PROGRAMME
Toutes les matières définies dans les programmes du DPECF et du DECF, développées et actualisées au jour de l'épreuve, peuvent être l'objet de l'exposé-discussion, matière de l'épreuve.
Les problèmes d'actualité économique, juridique et fiscale, comptable et financière doivent être connus du candidat.

Epreuve 4 : Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation

OBJECTIF
Le rapport de stage et sa soutenance doivent permettre aux examinateurs d'apprécier l'aptitude du candidat à :
- s'exprimer aussi bien oralement que par écrit ;
- mener une réflexion ou une recherche sur un thème en rapport avec un stage.

NATURE DE L'EPREUVE
Durée : 30 minutes
Coefficient : 1

1. Le rapport de stage

Comportant entre trente et cinquante pages, le rapport doit comprendre, outre une introduction, une conclusion, une bibliographie et des annexes :

-une première partie présentant d'une part, l'entreprise dans laquelle s'est effectué le stage, et, d'autre part, le travail réalisé lors du stage au sein de l'entreprise ;

-une deuxième partie développant un sujet en rapport avec le stage effectué.
Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre
au candidat de faire preuve de réflexion et d'esprit de synthèse.
Cette partie ne doit pas traiter d'un chapitre de cours, mais bien résulter d'un
travail personnel du candidat.

2. La soutenance

La soutenance du rapport de stage a une durée d'une trentaine de minutes.
Elle permet au candidat de préciser les modalités du déroulement de son stage, les motivations quant au choix du thème et les principales idées développées dans son rapport.
Dans un second temps, le candidat doit répondre aux questions des examinateurs portant sur le stage et le rapport.

Remarque :
Les commissions d'examens doivent comprendre des experts-comptables ou commissaires aux comptes accueillant habituellement des stagiaires.

LE STAGE

Le stage prévu à l'épreuve n°4 du DESCF est un stage de 6 semaines au moins, accompli :

Soit en France
- dans un cabinet d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes ;

- ou dans les services comptables et financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre, ou
un commissaire aux comptes, ou placée sous la responsabilité d'un salarié diplômé d'expertise comptable.

Soit dans un des pays membres de l'Union européenne, ou
dans un pays tiers dans les mêmes conditions que ci-dessus
.
Les professionnels ressortissants de l'État d'accueil doivent satisfaire aux critères localement en vigueur pour exercer la profession comparable à celle d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes.

Source : http://www.expert-sup.com

Frédéric

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Rocci Frédéric
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Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 27/07/2004 16:40 par Levana
Merci beaucoup pour ces informations et surtout pour le programme détaillé des UV.

cordialement

Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 27/07/2004 19:19 par Frédéric Rocci

Vous pouvez également vous reporter au sujet suivant : https://m.compta-online.com/details-sur-epreuve-descf-t697

Cordialement,

Frédéric



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Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 16/01/2006 16:30 par Membre
Message édité le 16/01/2006 17:13 par Bipbip

J'ajoute à ce thème les sites suivants officiels :

1- Documents officiels :
le site du ministère de l'éducation nationale
rubrique formulaires administratifs
autres

http://www.education.gouv.fr/prat/formul/particuliers.htm

puis ensuite on a accès :
Candidatures à différents diplômes

formulaire de candidature aux épreuves du diplôme d'expertise comptable

formulaire de candidature au diplôme d'expertise comptable : demande d'agrément du mémoire
campagne commune d'inscription au :
- diplôme préparatoire aux études financières et comptables
- diplôme d'études financières et comptables
- diplôme d'études supérieures financières et comptables


1- Le DEC :
1-1 formulaire de candidature aux épreuves du diplôme d'expertise comptable
Ce premier lien renvoie vers les modalités d'inscription à l'examen final :
- procédure - formulaires - calendrier - documents officiels : décrets, note de jury, avis relatif, procédure d'agrément
http://www.education.gouv.fr/prat/formul/11947.htm

1-2 formulaire de candidature au diplôme d'expertise comptable : demande d'agrément du mémoire
Ce deuxième lien renvoie vers la procédure d'agrément du mémoire : page identique au lien précédent.

2- Le DPECF, le DECF, le DESCF
campagne commune d'inscription au :
- diplôme préparatoire aux études financières et comptables
- diplôme d'études financières et comptables
- diplôme d'études supérieures financières et comptables

Ce menu conduit à l'inscription en ligne : très souvent disponible à partir du site de son académie. Il met également à disposition l'ensemble des documents officiels expliquant les modalités d'accès aux examens, les dispenses la nature des épreuves les démarches à suivre, l'agrément du mémoire d'expertise...
- décret : donne le contenu des épreuves, les conditions pour se présenter, les conditions de réalisation du stage
- notice : conditions d'inscription, modalités d'inscription, conditions de validation des conditions de validation des dispenses , report de notes, changement d'adresse, liste des diplômes donnant droit à des dispenses
- organisation des épreuves et contenu des programmes :Bulletin officiel

3- Les diplômes de l'INTEC CNAM

le lien suivant donne les dispensespour les diplômes du CNAM INTEC
http://www.intec.cnam.fr/Brochure/exam/dispense/index.htm

le lien suivant explique les cas généraux de délivrancedes diplômes : compensation de notes, équivalence, jeux des dispenses
http://www.intec.cnam.fr/Brochure/exam/Exam_Delivrance.htm

le lien suivant donne l'ensemble des diplômes du cursus expertise comptable du CNAM INTEChttp://www.intec.cnam.fr/Brochure/Diplomes/indexExpertiseComptable.htm
Le [E] entre crochets donne les conditions de délivrance spécifique à chaque diplôme.

L'ensemble de ces liens est à consulter et à lire avec attention en cas de problèmes liés aux équivalencesdu CNAM INTEC.

2- L'explication du cursus

le site suivant d'un éditeur d'ouvrages comptables hormis l'autopromotion : il présente assez bien des réponses aux principales questions sur la formation le cursus. Il pense même à préciser les modalités d'inscription.
http://www.expert-sup.com/hp_adresses.htm

3- Liste des formations :

Les adresses web permettant de trouver la liste des formations :

Les sites régionaux : conseil de l'ordre et académies
Ainsi les sites régionaux de l'ordre ou certains sites d'académie donnent soit la liste des formations dispensant les diplomes sur leurs régions mais ce n'est pas systématique. Certains se contentent de donner la liste des établissements sans préciser si l'établissement en question prépare ou donne une équivalence à quel diplôme dpecf decf descf. Parfois certains indiquent les formations intiales seulement et d'autres ajoutent les formations continues. Selon la région ou on habite l'information peut être très facile à trouver ou très compliquée.

Voici les liens renvoyant vers les académies :
http://www.education.gouv.fr/systeme_educa...mie/default.htm

vers les sites régionaux de l'oec
http://www.experts-comptables.com/page.aspx?page=63

Les sites nationaux : ministère de l'éducation nationale, l'onisep, association de formations
DPECF, DECF
Par contre le site du ministère de l'éducation donne toutes les prépas mais s'arrête au dpecf decf (lycée public et privé). J'ai pas trouvé le descf ...
http://www.education.gouv.fr/sup/formation/default.htm
Il faut ensuite choisir CPGE pour classes et sélectionner l'annuaire
http://www.sup.adc.education.fr/cpgelst/

DUT GEA
Il y a également la possibilité d'avoir la liste de l'ensemble des DUT GEA à partir du premier lien cité. www.education.gouv.fr/sup/formation/default.htm
Il renvoie sur l'adresse suivante.
http://www.sup.adc.education.fr/iutlst/

BTS
Pour les BTS là aussi le même premier lien donne le descriptif du BTS par contre pour la liste des formations. Il renvoie sur le site de l'onisep. Je ne sais pas si tous les BTS y sont mis
http://www.onisep.fr/national/atlas/html/a...v/cadreniv2.htm

MSTCF : futur master CCA
Pour ce qui est de la mstcf le site de la fédé de la mstcf donne toutes les adresses de mstcf
www.mstcf.org/pageprincipale.htm

Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 17/01/2006 15:24 par Membre
J'ajoute enfin pour l'ensemble des diplômes de l'expertise comptable
le site de la maison des examens d'Arcueil chargée de la part des trois recteurs des académies de Paris, Créteil et Versailles de l'organisation des examens et concours au niveau du DPECF DECF et DESCF et seul servicehabilité à organiser le DEC pour l'ensemble des candidats quel que soit leur département ou TOM ou pays de résidence.

Il s'agit sans doute du site le plus complet et le plus centralisateur sur les modalités de passage des examens de l'expertise comptable. Il est composé de nombreux renvois vers le site du ministère de l'éducation nationale.

http://www.siec.fr/index.php?rub=1&srub=17

Par ailleurs pour toute question sur les examens de l'expertise comptable, n'hésitez pas à poser des questions à la DIVEC division des examens et concours de votre rectorat pour le DPECF, le DECF, le DESCF et à la maison des examens d'Arcueil pour le DEC. Les sites des rectorats et la maison des examens d'Arcueil donnent des adresses email et des numéros de téléphone ou les contacter. Voir les messages plus haut.

Une information prise sur un site internet officiel : ministère, rectorat, maison des examens avec documents officiels à l'appui aura toujours plus de valeur s'il s'agit d'examens.

Re: Documents officiels sur les diplômes

Ecrit le : 21/08/2015 10:04 par Laetitiamoisonaus

Bonjour,

Je viens de lire votre message sur Compta Online concernant the programme du DESCF.

pour vous expliquer, je vis en australie et travaille ici en tant qu' audit manager. je suis en train de faire une demande de residence permanent en tant qu'auditeur externe (auditeur externe est sur la liste australienne des emplois qualifies recherches).

Pour ceux ci j ai besoin de justifier de mes diplomes. En plus du diplome et releve de notes, je dois fournir le programme pour chaque epreuve (pour l'annee ou j ai passe le diplome).

je suis donc a la recherche du programme officielle des epreuves du DECF pour la session de 2003 et du DESCF pour la session de DEC 2004.

Seriez vous ou et comment je peux les trouver?

Merci d'avance

Laetitia Moison

laetitiamoison@hotmail.fr 

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