Revue Fiduciaire

Documents annuels obligatoires d'une sarl

3 réponses
5 327 lectures
Ecrit le : 14/11/2006 22:31 par Ohlala
Bonsoir,

Je voudrais savoir pour une SARL, quelles sont les documents annuels obligatoires?
On m'a dit qu'il y a le bilan, compte de résultat, un rapport de gestion. Est-ce qu'il y a autres choses et à qui je dois envoyer ces documents? Avant quelle date?
J'ai déjà eu des majorations pour des raisons de retard...

Merci d'avance,

Re: Documents annuels obligatoires d'une sarl

Ecrit le : 15/11/2006 11:21 par Debitcredit
Bonjour,

Il suffit le plus souvent de consulter les notices accompagnant les formulaires fiscaux pour connaître les délais :
- la liasse fiscale (bilan, compte de résultat, ...) est à déposer aux impôts dans les 3 mois de la date de clôture.
- pour les sociétés à la TVA simplifiée, le CA12 doit être déposé aux impôts avant la fin du 4ème mois qui suit la clôture.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, la délibération d'assemblée qui porte sur l'affectation du résultat sont à déposer au greffe TC dès que possible (prévoir un chèque).

Re: Documents annuels obligatoires d'une sarl

Ecrit le : 15/11/2006 21:25 par Ohlala
Merci beaucoup.
Est-ce que vous pouvez m'indiquer quels sont les contenu d'un rapport de gestion?
Existe-il des exemples standard à télécharger sur Internet?

Re: Documents annuels obligatoires d'une sarl

Ecrit le : 04/05/2007 01:58 par Zaklina
Bonsoir,

Tu as un exemple de forme de rapport de gestion et de PV d'AGO sur le site inforeg

Et bien d autres modèles

CDT
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