Les principaux éléments à préciser dans la clause
Pour que votre clause puisse fonctionner au mieux, il est important de rédiger soigneusement son contenu. Vous devrez au minimum y faire figurer les éléments suivants :
Le nom du bénéficiaire de la garantie.
Il peut s'agit du repreneur, mais aussi de la société dont les titres ont été cédés, ou bien encore du créancier dont la créance fait l'objet de la garantie.
Le montant de la garantie.
Celle-ci peut être illimitée, notamment lorsque le bénéficiaire est la société, mais vous pouvez aussi prévoir qu'elle ne se déclenchera qu'à partir d'un certain seuil et/ou qu'elle ne pourra excéder une certaine somme (par exemple, le prix de cession)..
La durée de la garantie.
Celle-ci est souvent limitée dans le temps, en moyenne 3 ou 4 ans, afin de couvrir les éventuelles conséquences d'un contrôle fiscal.
Les modalités de mise en œuvre de la clause.
Vous pouvez indiquer que la garantie jouera après simple notification au cédant des documents prouvant l'apparition de la dette ou de la diminution d'actif couverte.
Le cautionnement du cédant.
La garantie pouvant durer plusieurs années pendant lesquelles la situation financière du cédant peut se dégrader, il est conseillé au repreneur de demander au cédant de lui fournir une caution.
Vous pouvez également aller sur cette page :
http://www.transmissio.com/specimens.htmCordialement
