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Divulgation de fiche de paye

5 réponses
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Ecrit le : 07/04/2010 20:32 par Jean-claude224
Bonjour, un collègue c'est proccuré la photocopie de ma fiche de paye auprès du cabinet comptable de mon entreprise et la donné a son avocat, qui l'a mise dans un dossier de procès au prudhomme contre mon patron, tout cela sans mon accord et sans que je sois au courant.

Je voudrais savoir ce que risque, le comptable et le collègue ? et que puis je intenté contre eux, merci d'avance de me répondre.

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J-C

Re: Divulgation de fiche de paye

Ecrit le : 07/04/2010 23:05 par Sgi
Bonsoir,

Votre histoire m'a l'air d'être un peu complexe, et je ne prendrais que peu de risque si je vous recommande soit de vous rapprocher de votre conseil juridique dans l'affaire qui vous concerne, soit d'en consulter un le plus rapidement possible. Aucun commentaire sur ce thread n'aura le poids d'un conseil juridique professionnel.

En revanche, je ne sais pas si la responsabilité du cabinet d'expertise dans le cadre du secret professionnel peut jouer dans votre affaire, où nous ne tenons pas tous les tenants et aboutissants.

Bon courage à vous.

Cdt.
Sgi.

Re: Divulgation de fiche de paye

Ecrit le : 08/04/2010 10:06 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Jean-claude224,

Déjà avant toute chose, il ne faut pas oublier que le comptable est rémunéré par le chef de l'entreprise dont il est question. De part son poste, il a un devoir de discrétion mais également de respect du secret professionnel.

Il n'a respecté aucun de ces points. Le dirigeant peut très bien se retourner contre le comptable, qui a commis plusieurs fautes.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Divulgation de fiche de paye

Ecrit le : 09/04/2010 20:37 par Jean-claude224
Bonjour, merci de vos réponses, je vais consulter un avocat, voir ce qu'on peu faire.

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J-C

Re: Divulgation de fiche de paye

Ecrit le : 09/04/2010 21:18 par Jipe
Bonjour,

Je ne saisis pas tout à fait votre problème.
Je peux comprendre que cela puisse vous gêner qu'une personne ai votre fiche de paie MAIS que cherchez vous en voulant, éventuellement, intenter une procédure contre le "voleur" (!) de bulletin ?
Je pense que c'est plus un souci pour votre patron ?

Cordialement

Jipé

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Jipé

Re: Divulgation de fiche de paye

Ecrit le : 09/04/2010 21:39 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je suis d'accord avec Jipé, de prime abord, je ne vois pas trop où est votre préjudice, ni comment vous allez faire pour le prouver...

A voir avec votre avocat ...

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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