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Dividendes SAS

2 réponses
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Ecrit le : 09/08/2018 16:46 par Alpine

Bonjour

Nous avons procédé à la distribution de dividendes de société fille SAS à société mère SAS (en intégration fiscale).

Si j'ai bien compris si versement à une personne morale SAS, il n'y a pas de prélèvements sociaux (ce qui me semble logique)

Or quand je regarde le CERFA 2777-D-SD, il ne fait référence qu'à des prélèvements

en 1 prélèvements forfaitaires

en 2 retenue à la source

en 3 contribution et prélèvements sociaux.

Est-ce bien le bon CERFA ? Si oui que doit-on remplir ?

Merci pour votre expertise, je n'ai jamais traité concrètement ce sujet.

Marc

Re: Dividendes SAS

Ecrit le : 09/08/2018 22:52 par Didou17
Bonsoir
Si distribution entre sociétés, pas de prélèvements sociaux donc d imprimé 2777 ou 2777D à remplir
Bonne soirée

Re: Dividendes SAS

Ecrit le : 11/08/2018 07:52 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Alpine,

Juste une petite précision : si vous êtes dispensée de réaliser une 2777, dans la mesure où la distribution de dividendes est en faveur d'une personne morale, vous devrez cependant réaliser une 2561. Ce bordereau recensera le versement de dividendes auprès de l'Administration Fiscale.

La date limite de dépôt, pour un versement sur 2018, sera le 15 février 2019.

Cordialement,



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