IGEFI

Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

10 réponses
7 846 lectures
Ecrit le : 23/03/2011 16:25 par Stef3
Bonjour,

je suis associé d'une EURL IS, et ma société m'a versé des dividendes, et a donc payé CSG RDS.
J'ai déclaré ce montant dans mes Impôts sur le revenu, et les impôts m'ont fait repayé cette CSG-RDS, est-ce normal ?

Merci

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 23/03/2011 18:46 par Jipe
Bonjour,

Je ne suis pas au travail mais peut être trouverez vous un début d'explication sur ces lignes qui figurent sur votre déclaration d'impôt sur le revenu 2009 :
****************************************************************************
autres
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2BH

Voir ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_6157.pdf

cordialement

jipé

--------------------
Jipé

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 23/03/2011 20:13 par Setni
Bonjour,

La CSG-CRDS est payée par la personne percevant le revenu et non par celle le distribuant puisque dans son principe il s'agit d'une taxe sur les revenus.
Dans le cas ici, votre société n'avait pas a payé de CSG - CRDS sur des revenus distribués (les entreprises ne payent pas la CSG sur les salaires de leurs employés par exemple...)

Dans le cas présent, contacté votre URSSAF, par le biai de votre EURL, pour demander un remboursement ou un avoir sur imposition futur.

Cordialement,

Setni

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 23/03/2011 20:43 par Lucky luc
Bonsoir,

En cas de versement de dividendes, la société doit bien verser de la CSG (ainsi que d'autres prélèvements sociaux).

Cf. par exemple pme.service-public.fr/actualites/breves/quelle-fiscalite-s-applique-aux-dividendes-distribues-aux-actionnaires

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 23/03/2011 21:41 par Jipe
Bonjour,

Je partage l'avis de Lucky Luc.

cordialement

Jipé

--------------------
Jipé

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 24/03/2011 09:28 par Setni
Bonjour,

Elle est prélevée à la source mais je maintiens qu'elle ne doit pas être payée 2 fois.

Pour être plus précis,

La société A verse 1000¤ de dividendes à M. X

La société liquidera Les prélévements sociaux au nom de m. X sans que cela constitue une charge pour l'entreprise, c'est la même règle que la distribution d'intéressement, de participation ou de salaire (l'entreprise ne verse pas le brut au salarié mais le net et se charge de liquider les charges sociales de son brut).

A verse 1000¤ dont 120¤ (exemple) de prélévement et 880¤ de net.
Sur son compte bancaire M. X voit 880¤ et doit recevoir de la part de la société ou d'un organisme de gestion un avis de payement de prélévements sociaux.
Ici, la "charge" est le brut versé comme tous types de revenus distribués par n'importe quelle société.

Conclusion, l'entreprise ne paye pas les prélevements sociaux, elle les préléve à la source et ainsi fait le travail de l'administration.

Cordielement,

Setni

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 24/03/2011 09:52 par Lucky luc
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous, la CSG ne doit pas être pas payée deux fois.

Elle est bien à la charge de celui qui reçoit les dividendes et non de la société.

(Le verbe payer est ici ambigu. Personnellement, je dirais que la société paye la CSG à la charge du porteur de parts).

Par ailleurs, la CSG étant versée dans les deux cas par le fisc, c'est à lui qu'il faut s'adresser pour corriger le problème.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 24/03/2011 12:25 par Jipe
Citation : Setni @ 23.03.2011 à 20:13
Bonjour,

La CSG-CRDS est payée par la personne percevant le revenu et non par celle le distribuant puisque dans son principe il s'agit d'une taxe sur les revenus.
Dans le cas ici, votre société n'avait pas a payé de CSG - CRDS sur des revenus distribués (les entreprises ne payent pas la CSG sur les salaires de leurs employés par exemple...)

Dans le cas présent, contacté votre URSSAF, par le biai de votre EURL, pour demander un remboursement ou un avoir sur imposition futur.

Cordialement,

Setni

Bonjour,

Votre dernier message corrige donc l'erreur d'interprétation que vous aviez faite dans votre premier message (repris ci-dessus). Et je partage l'avis de Lucky Luc c'est auprès de l'administration fiscale qu'il conviendra de demander le remboursement du trop payé et non pas auprès de l'Urssaf.

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 24/03/2011 12:34 par Jipe
Citation : Setni @ 24.03.2011 à 09:28

A verse 1000¤ dont 120¤ (exemple) de prélévement et 880¤ de net.
Sur son compte bancaire M. X voit 880¤ et doit recevoir de la part de la société ou d'un organisme de gestion un avis de payement de prélévements sociaux.
Ici, la "charge" est le brut versé comme tous types de revenus distribués par n'importe quelle société.

Conclusion, l'entreprise ne paye pas les prélevements sociaux, elle les préléve à la source et ainsi fait le travail de l'administration.

Cordielement,

Setni

Re !

Vous dites : "et doit recevoir de la part de la société ou d'un organisme de gestion un avis de payement de prélévements sociaux".
==> La Société qui doit s'acquitter des prélèvements sociaux ne RECOIT aucun avis de paiement des prélèvements sociaux ! C'est la société qui doit auto-liquider elle même le montant de ces prélèvements sociaux !

Enfin vous dites : "(...)l'entreprise ne paye pas les prélevements sociaux, elle les préléve à la source et ainsi fait le travail de l'administration"
==> Désolé de vous contredire mais c'est bien l'entreprise qui PAYE les prélèvements sociaux puisque c'est le compte bancaire de la société qui va être débité du montant de ces prélèvements sociaux !

Cordialement,

Jipé

--------------------
Jipé

Re: Dividendes : paiement csg-rds par la société et par l'associé ?

Ecrit le : 24/03/2011 23:02 par Lj4
Bonjour

Je me permets d'apporter mon avis (très simple) à tout ce qui a été dit.

Les CSG CRDS sont des prélèvements à la charge du contribuable.

Ces prélèvements sont payés
- soit directement par le l'entreprise dans certains cas (salaires, dividendes, j'en oublie peut être),
- soit par le contribuable lorsque le payeur ne peut pas calculer la base de calcul (plus values de levée de stocks options, plus values sur cessions de titres, etc).

Je pense que notre ami Setni devrait être plus prudent dans ses affirmations ou en tout cas les nuancer.

A bientôt

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK