Revue Fiduciaire

Dividendes / Holding / Renonciation à dividendes

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Ecrit le : 27/01/2019 00:01 par Keysersoze

Bonjour,

je me renseigne pour un ami concernant la remontée des dividendes, le sujet m'intéresse mais j'avoue que je sèche un peu, donc si vous avez quelques précisions.

exple : Une société nommé "S" qui est une SARL au capital de 5000€ à 2 actionnaires. Le 1er "H" qui est une holding de cette société et possède 45% des parts et le deuxième actionnaire qui est "P" le gérant majoritaire (un particulier) et possède 55% des parts.

plusieurs questions :

En fin d'année lors de la distribution de dividende, H prend ses dividendes mais "P" souhaite y renoncer.

1. "P" peut-il renoncer à ses dividendes ? si oui faut-il faire une lettre de renonciation à dividende pour l'AG ? confirmez-vous qu'il n'y a pas de taxation aux charges sociales (point très important !) ? (sinon évidemment cela ne sert à rien d'y renoncer mais je ne trouve pas de réponse précise à ce sujet).

2. Si cette solution est possible en fin d'année, la société a réalisée plusieurs années de bénéfices et possède une trésorerie dont elle n'a pas entièrement besoin, est-il possible de prendre une partie des bénéfices des années antérieures ? et surtout est-il également possible pour "P" de faire une nouvelle fois une renonciation aux dividendes?

3. J'ai lu qu'il était possible par exemple pour P de céder ses dividendes à H mais niveau taxation comment cela se passe ?

5. Enfin, Le but comme vous l'aurez surement compris est de remonter le plus possible de dividendes au sein de la Holding dans le but d'investir dans d'autres sociétés, connaissez-vous d'autres possibilités ?

merci,

Re: Dividendes / Holding / Renonciation à dividendes

Ecrit le : 09/02/2019 13:14 par Paranier

                                                                       Bonjour,

Pour répondre à votre question, il est important de bien savoir que la distribution des dividendes au titre des bénéfices de l'exercice écoulé est décidée en Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur l'affectation des bénéfices de l'exercice clôturé, et ce, par la collectivité des associés de la SARL.

1. Pour ce qui est de la renonciation aux dividendes, celle-ci est juridiquement possible, bien entendu. Un arrêt du 26 Mai 2004 de la cour de cassation a permis aux associés des SARL, la renonciation aux dividendes, et ce à condition qu'une lettre de renonciation a été écrite, soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé pour la prochaine AGO. Mais seule cette même AGO décidant d'affecter les bénéfices, peut décider de la renonciation aux dividendes qui est alors soumise au vote des associés.

Ne s'agissant pas d'un fruit civil, ils ne sont pas acquis définitivement par l'associé, parce qu'il ne réclame pas les dividendes dans les 5 ans de la renonciation, ils appartiennent alors à la société. Pour l'assujettissement aux cotisations sociales, P qui est gérant majoritaire à 55%, sera assujetti à ces mêmes cotisations (Hors CSG/CRDS) si et seulement les dividendes en instance de distribution est supérieur ou égal 10% du capital et de son compte courant d'associé. H ne sera pas soumis à ces cotisations, car c'est un associé minoritaire.

2. Si la SARL a constitué à partir des bénéfices des exercices précédents, une réserve facultative (ou réserve distribuable), il est possible pour l'AGO de décider de prélever tout ou partie cette réserve pour l'affecter à la distribution de dividendes, puisque ces réserves n'ont aucun caractère obligatoire, contrairement à la réserve légale et à la réserve statutaire. Après pour une nouvelle renonciation aux dividendes de la part de P, sauf erreur de part, aucun texte n'interdit un associé de renoncer aux dividendes autant de fois qu'il le souhaite.

3. Du pont de vue fiscal en ce qui concerne la renonciation aux dividendes, si la renonciation est faite au bénéfice d'un tiers, associé ou pas, c'est une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Donc sauf erreur de ma part encore une fois, c'est dans la catégorie des valeurs mobilières qu'il faut déclarer ces cessions. Après la question est plus complexe que ça.

En espérant vous avoir répondu au mieux.

                                                                          Merci cordialement              

Re: Dividendes / Holding / Renonciation à dividendes

Ecrit le : 09/02/2019 20:33 par Keysersoze

Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse !

C'est beaucoup plus clair. 

Juste une précision, la société fille à un petit Capital donc en tant normal lorsque P prends des dividendes effectivement il est soumis aux cotisations sociales (car >10%du K). Si P (le gérant majoritaire) renonce aux dividendes, vous me confirmer qu'il n'y a pas de cotisation sociales sur ces dividendes (qui n'ont pas été pris) ??

Merci,

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