Revue Fiduciaire

Dividendes EURL > 10% K social

1 réponse
282 lectures
Ecrit le : 04/10/2019 07:58 par Yolet

Bonjour 

Je suis étonné par ce que je viens de voir concernant les charges sociales qui seraient dues pour la partie supérieure aux 10% du capital social.

On serait donc à la fois prélevé de taxe sur les dividendes (PFU) .. ET.. taxé une 2eme fois sur ces dividendes sous forme de charges sociales ?

Si cela est vrai quel interet de distribuer des dividendes dans une EURL plutot que de tout passer en salaire ?

Merci pour vos réponses

Re: Dividendes EURL > 10% K social

Ecrit le : 05/10/2019 12:57 par Tempete
Message édité le 05/10/2019 13:01 par Tempete

Bonjour,

Attention à ne pas confondre impôt sur le revenu et charges sociales.

Si vous perçevez un salaire vous êtes taxé à l'impôt sur le revenus (article 62), si vous perçevez un dividende vous êtes également taxé (revenus de capitaux mobiliers).

Quand vous perçevez un salaire vous êtes taxé deux fois mais pas pour la même chose !

Effectivement les dividendes sont assujettis en partie à charges sociales, ce n'a pas toujours été le cas.
Je pense que cette mesure a été prise pour éviter les effets d'optimisation, beaucoup de dirigieants se rémunéraient quasi-exclusivement par des dividendes, ce qui ne devait pas plaire à nos caisses sociales.

Les charges sociales sur les dividendes sont payées à fonds perdus parce que il n'y a aucune contrepartie, on ne peut pas bénéficier de protection sociale dans une structure IS si l'on ne se verse que du dividende

Il y a des solutions, le recours à la holding notamment.

N.B : effectivement il y a double taxation à l'IS et à l'IR, les dividendes n'étant pas une charge ... Ca ne vaut plus tellement le coup aujourd'hui

 

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