Bonjour,
Suite à de nombreuses divergences entre collaborateurs et cabinets, J'ai 2 questions concernant le rapport de gestion et les dividendes versés :
- Pour le versement des dividendes sur exercices antérieurs:
Que doit-on mettre dans les colonnes dividendes éligibles à l'abattement des 40% et non éligibles à l'abattement ?
ex: une société avec 2 associés 50/50 (pour faire simple) a distribué 1 000€ de dividendes : doit-on mettre 500 € dans la colonne éligibles à l'abattement de 40% et 500€ dans la colonne non éligibles à l'abattement de 40% ou mettre la totalité dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?
De plus doit-il y avoir un cohérence avec la 2065 bis et les lignes i (Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) et j (Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) du cadre F - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES.... ?
Merci d'avance. Si vous avez des sources, c'est toujours mieux que des pratiques parfois douteuses.
Yan.
Bonjour
pour ma part, et j'ai toujours fait comme ça, je porte le montant total du dividende versé par la société quelque soit la répartition du capital.
Ensuite je mentionne dans la case lié à l'abattement de 40% ce montant de ce même dividende sauf si par nature ce dernier n'entre pas dans le champ d'application de cet abattement. Logiquement le pv d'AG mentionné si ce dernier bénéficie de l'abattement.
J'ai un cac sur un dossier et il ne m'à jamais rien dit à ce sujet.
J'espère avoir répondu.
Jerome
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840