RECEIPT BANK

Dividendes et Rapport de gestion et 2065 bis

1 réponse
2 674 lectures
Ecrit le : 11/06/2015 15:39 par Cyberyan

Bonjour,  

Suite à de nombreuses divergences entre collaborateurs et cabinets, J'ai 2 questions concernant le rapport de gestion et les dividendes versés :

- Pour le versement des dividendes sur exercices antérieurs:

Que doit-on mettre dans les colonnes dividendes éligibles à l'abattement des 40% et non éligibles à l'abattement ?

ex: une société avec 2 associés 50/50 (pour faire simple) a distribué  1 000€ de dividendes : doit-on mettre 500 € dans la colonne éligibles à l'abattement de 40% et 500€ dans la colonne non éligibles à l'abattement de 40% ou mettre la totalité dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?

De plus doit-il y avoir un cohérence avec la 2065 bis et les lignes i (Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) et j (Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) du cadre F - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES.... ?

Merci d'avance. Si vous avez des sources, c'est toujours mieux que des pratiques parfois douteuses.

Yan.



--------------------
YD

Re: Dividendes et Rapport de gestion et 2065 bis

Ecrit le : 15/06/2015 22:15 par Jerome.le

Bonjour

pour ma part, et j'ai toujours fait comme ça, je porte le montant total du dividende versé par la société quelque soit la répartition du capital.

Ensuite je mentionne dans la case lié à l'abattement de 40% ce montant de ce même dividende sauf si par nature ce dernier n'entre pas dans le champ d'application de cet abattement. Logiquement le pv d'AG mentionné si ce dernier bénéficie de l'abattement. 

J'ai un cac sur un dossier et il ne m'à jamais rien dit à ce sujet.

J'espère avoir répondu. 

Jerome

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks