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Dividendes et droit succession

2 réponses
477 lectures
Ecrit le : 30/06/2018 19:05 par Jean0808
Bonjour,

Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne rubrique mais je tente quand même.

Dans le cadre d'une succession, 2 héritiers ont payés des droits de succession pour hériter de parts d'une sarl.
La sarl est par la suite dissoute.
Les droits payés viennent-ils diminuer le montant de la somme imposable (dividendes).
Si non, il ne leur reste plus grand chose de la somme héritée si l'on cumul les droits de succession + prélèvements sociaux et impôts sur dividendes.

Merci de m'éclairer.

Cordialement

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Jean0808

Re: Dividendes et droit succession

Ecrit le : 01/07/2018 13:27 par Ballestrero

Bonjour,

La réponse à votre question est malheureusement négative.

Les droits de succession sont à la charge des associés, ils ne peuvent pas être déduits des résultats de la société.

Vous avez payé des droits de succession sur la valeur des parts de la SARL et vous payez des dividendes sur les sommes qui vous sont attribuées.

Ce sont deux gains qui se cumulent. 

Pourquoi ne pas avoir essayé de vendre les parts ? Une dissolution est définitive.

Cordialement,

Ballestrero

Re: Dividendes et droit succession

Ecrit le : 01/07/2018 16:46 par Jean0808
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
La société n'avait plus d'activité, il était donc impossible de vendre les parts.
Il n'y avait plus d'activité non plus au moment de la succession, elle était déjà en cours de dissolution. Les droits de succession ont été calculés sur la valeur de l'immeuble et des liquidités de la société.

Cordialement

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Jean0808
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