Bonjour à vous tous,
J'ai un cas vraiment spécial que j'aimerais vous soumettre.
Trois sociétés A, B et C vont fusionner dans ce premier semestre. Elles ont toutes les trois établi des comptes de situation pour les 4 premiers mois de cette année 2007.
Ma question est la suivante : La société C peut-elle distribuer des dividendes sur le résultat présumé des 4 premiers mois de 2007. Dans le cas où c'est possible, y a t-il des démarches juridiques à faire ? (je fais allusion là au cas d'acompte sur dividendes où il faut demander le rapport du CAC...)
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai un cas vraiment spécial que j'aimerais vous soumettre.
Trois sociétés A, B et C vont fusionner dans ce premier semestre. Elles ont toutes les trois établi des comptes de situation pour les 4 premiers mois de cette année 2007.
Ma question est la suivante : La société C peut-elle distribuer des dividendes sur le résultat présumé des 4 premiers mois de 2007. Dans le cas où c'est possible, y a t-il des démarches juridiques à faire ? (je fais allusion là au cas d'acompte sur dividendes où il faut demander le rapport du CAC...)
Merci beaucoup pour vos réponses.
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A ce jour : STAGE EC (3ème année)
06/2007 : DESCF & M2 CCA
06/2007 : DESCF & M2 CCA