Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Ecrit le: 18/04/2007 17:55Bonjour à vous tous,
J'ai un cas vraiment spécial que j'aimerais vous soumettre.
Trois sociétés A, B et C vont fusionner dans ce premier semestre. Elles ont toutes les trois établi des comptes de situation pour les 4 premiers mois de cette année 2007.
Ma question est la suivante : La société C peut-elle distribuer des dividendes sur le résultat présumé des 4 premiers mois de 2007. Dans le cas où c'est possible, y a t-il des démarches juridiques à faire ? (je fais allusion là au cas d'acompte sur dividendes où il faut demander le rapport du CAC...)
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Dividendes avant fusion : possible ?!
Ecrit le: 19/04/2007 15:07Message édité par Ksaid le 19/04/2007 15:08
Bonjour,
C'est seulement pour remonter le sujet, car j'ai toujours pas de propositions de réponses à mon cas...
Certes je reconnais que c'est un cas spécial, mais pas à ce point là tout de même !
Merci
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Dividendes avant fusion : possible ?!
Ecrit le: 19/04/2007 15:54Citation : Ksaid @ 19.04.2007 à 15:07
Bonjour,
C'est seulement pour remonter le sujet, car j'ai toujours pas de propositions de réponses à mon cas...
Certes je reconnais que c'est un cas spécial, mais pas à ce point là tout de même !
Merci
Bonjour,
Tout dépend si la fusion est avec effet rétroactif ou pas depuis le début de l'exercice. En principe les dividendes intercalaires devraient être anticipés dans le traité de fusion. Si c'est le cas, ils devraient être neutralisés dans les résultats intercalaires fusionnés.
Cordialement
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Dividendes avant fusion : possible ?!
Ecrit le: 19/04/2007 18:47Bonjour
Pour ma part je ne vois pas d'objection à distribuer des dividendes.
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