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Dividende a verser

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Ecrit le : 21/01/2009 14:11 par Hazera
Bonjour, j'ai une EURL auquel je vais déclarer les dividende en IR.
Partons du principe que j'ai fait un résultat positif de 10000 euros . Nous sommes bien d'accord que le résultat de l'exercice va aller en (***pas de style SMS***) 120xxx résultat de l'exercice à l'ouverture de l'année 2009.

Comment dois je ventiler ce résultat ? Etez vous d'accord sur cela ?

Débité le compte 120xxx pour la totalité 10000 euros
crédité le compte réserve légale s'il y a lieu,
crédité le compte 451xxxxpour le dividente à me verser (10000 moins réserve) disons 9000 euros pour simplifier.

Est ce que la société dois me verser d'un côté les 9000 euros moins 11% de CGS-RDS
et de l'autre côté versé les 11% à l'état ou bien la société me verse la totalité et c'est moi avec mon chèque personnel qui dois reverser les 11% ?

Et derniere demande les dividendes que je me verse en 2009 (pour l'exercice 2008) dois-je les déclarer sur les IR en 2010 ou bien les déclarer en 2009 (avec les revenues des ménages de 2008)

Merci de vos réponses et bonne journée.

Re: Dividende a verser

Ecrit le : 21/01/2009 18:22 par Sidi
Bonjour

Etant l'associé unique d'une EURL vous êtes imposé à l'impôt sur le revenue dans la catégorie des BIC. Vous serez donc imposé sur votre résultat fiscal et non sur le bénéfice comptable. Votre compte 120 représente le résultat comptable. Ensuite il y'a lieu de procéder à toutes les régularisations extra comptable afin de déterminer votre bénéfice imposable. C'est ce bénéfice imposable qui sera soumis à l'impôt sur le revenu et donc ajouter aux autres catégories de revenus de votre foyer fiscal. Vos dividendes ne seront donc pas imposables car l'ensemble de votre bénéfice aura déjà été imposé.

Par exemple en N l'EURL x a réalisé un bénéfice de 10000 euros. Le bénéfice imposable est de 15000 euros.

Durant l'année n+1 15000 euros seront imposé dans la catégorie des BIC et seront donc ajouter aux autres sources de revenus de votre foyer fiscal.

Ensuite en supposant que vous décidez en n+1 de vous distribuer 5000 euros de dividendes. Ces dividendes ne seront pas imposables car vous avez déjà été imposé sur vos bénéfices distribués et non distribués.

Les dividendes sont imposables pour les associés personnes physiques dont l'entreprise est soumise à l'IS.

Concernant votre écriture d'affectation du résultat je suis d'accord avec vous.

Cordialement

Re: Dividende a verser

Ecrit le : 22/01/2009 08:15 par Jardin
Bonjour,

Je pense que l'EURL de Hazera est soumise à l'impôt sur les sociétés.

C'est la société qui versera à l'Etat les 11%.

Cordialement

Re: Dividende a verser

Ecrit le : 22/01/2009 18:51 par Sidi
Message édité le 22/01/2009 18:52 par Sidi
Bonjour

Effectivement si l'associé unique d'une EURL est une personne physique, l'associé à la possibilité d'opter pour une imposition sur les sociétés. Dans ce cas là tous ce que j'ai expliqué dans le poste précédent ne vous concerne pas.

Il me semble que pour l'imposition des dividendes dans la catégorie des revenus mobiliers deux choix s'offre à vous.

Désormais il est possible d'imposer les dividendes à 29% grâce au prélèvement libératoire dont 11% relatif au prélèvement sociaux. Dans ce cas là il me semble que c'est la société qui verse les 11% relatif au prélèvement sociaux mais aussi les 18% d'imposition.

Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire alors vous devez déclarer vos dividendes dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers. Seulement 60% du dividende diminué d'un abattement est à déclarer. De plus vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 50% du dividende imposable dans la limite de 115 euros si vous êtes célibataire ou 230 si vous êtes en couple.

Cordialement

Re: Dividende a verser

Ecrit le : 22/01/2009 21:26 par Hazera
Bonjour,

Merci pour les réponses.

Je vais opter pour déclarer les dividendes sur impôts sur le revenu (si je prend l'option I.S je ne pourrais par revenir l'année suivante à I.R car l'option I.S est définitif).

En conclusion, si j'ai bien compris ma déclaration des dividendes doit être fait sur le résultat fiscal.
A partir de se résultat fiscal j'enlève 40% puis les 230 euros (marié) de crédit d'impôt.d'après se que j'ai pu lire il faudra ôter les 5.8% de CSG déductible de l'année précédente (pour info pour les personnes qui on démarré en 2007. Moi je viens de démarrer en 2008).

Par contre les 11% de prélèvement sociaux se font sur la base des dividendes réel que je vais recevoir. Mais qui doit payer ? La société, qui versera les dividendes moins les 11% à l'associé unique et de l'autre règlera les 11% aux organises sociaux ou bien la société verse la totalité et c'est moi qui devra payer les 11% aux organismes.

Cordialement

Re: Dividende a verser

Ecrit le : 22/01/2009 22:17 par Sidi
Citation : Hazera @ 22.01.2009 à 21:26

En conclusion, si j'ai bien compris ma déclaration des dividendes doit être fait sur le résultat fiscal.
A partir de se résultat fiscal j'enlève 40% puis les 230 euros (marié) de crédit d'impôt.d'après se que j'ai pu lire il faudra ôter les 5.8% de CSG déductible de l'année précédente (pour info pour les personnes qui on démarré en 2007. Moi je viens de démarrer en 2008).



Bonjour

Vous faites une confusion entre l'imposition des dividendes des associés et l'imposition des bénéfices.

La loi informe qu'une EURL dont l'associé unique est une personne physique est soumise à l'Impôt sur le revenu. Dans ce cas là l'associé unique devra déterminer le résultat fiscal de l'entreprise afin d'être imposé sous le régime des BIC (catégorie de revenu imposé à l'IR). Par contre les dividendes que se verse l'associé unique ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu car l'associé en question sera déjà imposé sur son bénéfice fiscal distribué et non distribué.

L'EURL peut également opter pour l'impôt sur les sociétés et comme vous le dîtes cette décision est ensuite irrévocable. Dans ce cas là le résultat fiscal de l'entreprise n'est pas supporté par les associés mais par l'entreprise. Elle va verser directement l'impôt du à l'Etat.
Concernant les associés dont l'entreprise est soumise à l'IS, leurs dividendes perçus seront imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Cette catégorie offre deux options aux associés.

Soit ils peuvent opter pour un prélèvement libératoire consistant à payer un impôt égal à 18% des dividendes. Cet Impôt est payé directement par la société ce qui implique que vous recevrez un dividende après impôt. Les prélèvements sociaux égalent à 11% sont également payés par l'entreprise.

Soit ils peuvent imposé 60% du dividende diminué d'un abattement. Ceci correspondra au dividende imposable qui devra être ajouté aux catégories de revenus du foyer fiscal de l'associé et suivra le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas il y'a également 11% de prélèvement sociaux qui seront payés par l'entreprise.

Cordialement

Re: Dividende a verser

Ecrit le : 23/01/2009 13:30 par Hazera
Bonjour

Faisons étape par étape pour bien que je comprenne :

Je suis associé unique et je vais déclarer mon résultat sur mes impôts revenues.
C'est bien à partir du résultat fiscal que j'ôte les 40% et les 230 euros .
Le montant Restant est bien le montant que je vais déclarer avec mes impôts sur revenus ?

a+

Re: Dividende a verser

Ecrit le : 23/01/2009 16:16 par Maximal
Bonjour

Oui faisons étapes par étapes :

1 - appelez un expert comptable (si vous n'en avez pas déjà un)

2 - demandez lui de vous remplir votre déclaration d'impôt.

:-)

cdlt

PS : Sidi a été super clair quand même.

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