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Dividende société holding(SARL) à un TNS

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Ecrit le : 11/03/2015 17:26 par Stephane88640

Bonjour, je suis apprenti en DSCG dans un cabinet comptable et on m'a demandé de faire une recherche sur une SARL (holding) qui verse des dividendes à un gérant majoritaire TNS.

Ma question est la suivante, c'est de savoir si la distribution de ses dividendes peut bénéficier de la quote part des 10% du capital social ou alors le versement des dividendes est intégralement soumis à cotisation sociale ?

Re: Dividende société holding(SARL) à un TNS

Ecrit le : 11/03/2015 22:48 par Comptable69

Bonjour,

pourquoi ne pourrait t"elle pas bénéficier de la quoté part des 10%?

Cordialement

Re: Dividende société holding(SARL) à un TNS

Ecrit le : 11/03/2015 22:52 par Hajarasata

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, seule la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus par le travailleur indépendant est soumise à cotisation sociale.

A noter qu'il ne faut prendre que la partie du capital détenue par le gérant majoritaire pour la détermination des 10% (ex : majoritaire à 80% ; capital social = 1.000 € ; quote part soumise à cotisation = Dividende - 10% ( 1000 x 80% ).

Cordialement,



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HajaMaster CCA, collaborateur en cabinet

Re: Dividende société holding(SARL) à un TNS

Ecrit le : 12/03/2015 07:56 par Stephane88640

Enfaite je voulais m'assurer que la règle etait la même avec une société holding interposé

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