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Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

7 réponses
5 550 lectures
Ecrit le : 25/05/2013 11:35 par Duchalard
Message édité le 25/05/2013 15:00 par Maximal

Bonjour à tous

Nouveau sur le site je me poses quelques questions sur les dividendes distribués dans le futur à un gérant majoritaire.

Pour la partie correspondant à 10% du capital et fonds propres c'est clair.

Pour le solde du dividende application des charges du TNS mais sur quelle assiette (Pass 20% ,29% ...) bref un petit exemple chiffré ferait du bien :charges sociales regroupées avec les autres charges du gérant ou calcul sur des bases et des taux fixes...

Pour le calcul de l'IR assiette 60% du dividende moins .... charges sociales précédemment calculées

Exemple :

Capital 500€

Rémunération gérant 4000 €

Charges sociales 1300 € prises en charge par la société

Résultat avant IS 5000 € IS 750€

Dividende 4000 €

Comme un porteur de parts normal pour les 50€ soumis à CSG CRDS et 21%

Pour le solde du dividende calcul des charges au RSI +CIPAV si nécessaire quels sont les taux et les bases employées pour le calcul des charges sociales ; comme pour les charges sur salaires le gérant peut-il faire prendre en charge les cotisations sur dividende par la société ? Qu'en pensent les autres porteurs de part ?

Pour l'assiette de l'IR est-ce 60% du dividende (après prise en compte des 10% du capital) moins les charges sociales payées par le gérant ou la société ou l'abattement de 40% prend en compte les charges sociales

La réponse à ces questions m'obligerait car soit c'est très évident et personne n'a besoin d'en parler sur internet, soit c'est compliqué et personne n'a les informations précises actuellement

Cordialement et merci our votre réponse

DUCHALARD

Re: Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

Ecrit le : 25/05/2013 12:11 par Mozo
Message édité le 25/05/2013 12:14 par Mozo

Bonjour,

Je ne me suis pas penché en détail, mais il faut dissocier les cotisations sociales, IS et l'impôt sur le revenu.

Donc d'une part, vous payez des cotisations sociales sur la partie des dividendes qui dépasse 10 % des fonds propres.

D'autre part, vous payez votre impôt sur le revenu sur 100% des dividendes versés, puis viens comme vous le dite 40% d'abattement comme sur tout dividende que reçoit un actionnaire quel qu il soit.

Ce principe et d'ailleurs fort logique, avant c'était une niche sociale, évasion de cotisations sociales on se trouve à présent dans un système normal.

Aux gérants de faire leur calcul

Cordialement

Christian

Re: Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

Ecrit le : 27/05/2013 08:46 par Jeff84

Bonjour,

Au dessus de 10%, vous payez l'IS, plus le RSI sur la totalité du dépassement, et vous êtes imposé à l'IR sur 60% du dépassement. Ces cotisations ne sont pas déductibles, et doivent être rajoutées aux revenus déclarés par le gérant si elles sont prises en charge par la société (décision prise en AG).

C'est un système extrêmement punitif et inique, contrairement à ce que dit Mozo, et peut facilement aboutir à des prélèvements dépassant les 2/3 du bénéfice brut. Je conseille systématiquement à mes clients d'autres solutions.

Cordialement,



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Re: Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

Ecrit le : 27/05/2013 10:07 par Mozo

Bonjour,

La modification de traitement pour les BIC est conforme au dispositif pour les professions libérales SEL, qui existe depuis plusieurs années maintenant.

Jusqu'ici, les gérants utilisaient à fond la niche fiscale qui consistait à détourner la rémunération de leur travail vers la rémunération exagéré du capital investi, rappelons le rôle des dividendes qui est de rémunérer les capitaux immobilisés.

Le gouvernement applique aux BIC ce qui existe pour les professions libérales, sur le fondement qu'une rémunération de 10% des capitaux immobilisés est largement payée et par conséquent le reste c'est véritablement la rémunération du travail.

Avec ce nouveau système d'assujettissement aux cotisations sociales et à l'impôt des sommes perçues par un gérant demande un calcule au cas par car.

Bien évidement, lorsqu'on assoie les dividendes à l'assiette de cotisations sociales payées au RSI, il n'y a pas de prélèvement sociale de 15,5 % sur dividendes. Les cotisations de 15,5% sur dividende (donc dans l'assiette de 10% du capital et compte courant) sont déductible de l'impôt sur le revenu mobilier)

En ce qui concerne si les cotisations sociales sur dividende sont déductible ou pas, je n'ai pas trouvé l'info exacte, mais elle devrait reprendre le dispositif existant des SEL (profession libérale)

Un note du cabinet Lamy

Un comparatif entre dividende/salaire Ici

Si quelqu'un connait la déductibilité de l'impôt sur le revenu des cotisations sur dividende des SEL, peut nous le dire dans une réponse sur le fil de discussion.

Cordialement

Christian

Re: Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

Ecrit le : 27/05/2013 11:12 par Jeff84

Si l'on prend le 1er cas, on a 851€ de prélèvements supplémentaires, sur environ 10k de revenus passant en dididendes, soit 8,5% du revenu, ou 8,5%/28% = 30% d'augmentation des prélèvements.Et c'est évidemment bien pire dès qu'on passe à l'IS à 33,1/3%, sauf pour les revenus très élevés où l'écart se réduit.En tout cas, les dividendes au-delà des 10% sont toujours la solution la plus coûteuse.

Dans les textes sur les SEL, il était marqué que les cotisations au RSI ne sont pas déductibles.

Cordialement,



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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

Ecrit le : 06/08/2013 23:26 par Khodja

bonsoir,

Est ce que vous pouvez me confirmer les bases de calcul des cotisations sociales (RSI) d un travailleur indépendant (gérant SARL par exemple) :

la base des cotisations sociales = la rémunération + les cotisations facultatives (loi madelin) + la part des dividendes excédant 10% du capital sociale,des primes d émission et sommes versées en compte courant.

je ne suis pas sur pour la base des prelevements sociaux (csg,crds) sur le revenu d activité (est ce que c est : rémunération + cotisations facultatives + cotisations obligatoires hors csg crds, est ce qu il faut rajouter la part des dividendes excédant 10% du capital social et des primes d émission et sommes versées en compte courant.).

dans le cas ou on rajoute la part des dividendes excédant 10 % du capital social cela sgnifie qu'on paye 2 fois les prélèvements sociaux sur les dividendes ( 8 % et 15.5%)

ou sinon la part des dividendes en dessous des 10% du capital social sera soumise à CSG CRDS à 15.5%

la part des dividendes au dela des 10% du capital social, des primes et sommes versées en CCA est soumise à CSG CRDS à 8%.

je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.

cordialement

Re: Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

Ecrit le : 07/08/2013 08:41 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Khodja,

Pour la base des cotisations sociales, n'oubliez pas de rajouter la CSG non déductible

En ce qui concerne la base des prélèvements sociaux, vous devez effectivement y ajouter la part excédant les 10% du capital social et du compte courant. Sur le principe, vous ne devez déclarer sur la 2777 que la somme allant jusqu'à 10% du capital social et du compte courant (donc taxation à 15.5%). Au-delà, la CSG-CRDS est de 8% car déclarée sur la DSI.

Cordialement,

Dramiug



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Modératrice Compta Online

Re: Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes

Ecrit le : 07/08/2013 16:03 par Khodja

bonjour Mme Dramiug,

vous m'avez beaucoup éclairé sur ce sujet , je vous remercie infiniment pour votre réponse.

cordialement

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