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Dividende ou loyer ????

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Aquabois
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Ecrit le: 19/09/2013 14:35
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Message édité par COC Admin le 19/09/2013 14:42

bonjour

je suis une sarl et je cherche la meilleure solution pour me degager du cash ....

je possede un appartement puis le louer à ma (**** PAS DE STYLE SMS ****) en tant que bureau et si oui ais je un loyer max a respecter ?

je suis à l'IR a titre perso pour l'instant non imposable,

est ce pour moi la meilleure solution ?

ou dois je prendre des dividendes ou un mix des 2 ??

avez vous une reference sur la fiscalite actuelle dans ces differents cas ??

cordialement

aldo


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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 19/09/2013 14:54
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Bonjour

Je n'ai pas tout compris mais le débat ne va pas loin puisqu'à l'IR il n'y a pas de notion de dividende. Voir les différents sujets déjà traités sur les loyers et revenus fonciers.

De plus, ce forum n'est pas un lieu où vous pourrez avoir un consultation à distance ou une étude patrimoniale complète (voir charte). Peut-être que d'autres forums sont plus adaptés à vos besoins.

Cordialement

Promopiscine
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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 28/09/2013 16:00
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Bonjour

Je viens de recréer un compte car je n'arrivais plus a accéder à mon compte avec mes anciens codes !!

pour ce qui est de l'IR je suis gérant et a titre personnel je suis imposable à l'IR ma sarl est a l'IS.

Je ne cherche pas une étude patrimoniale,

mais simplement un conseil pour ne pas faire de bétises car je gère ma compta moi même comme beaucoup de TPE.

J'aimerais d'ailleurs trouver un service "online" de conseils comptables et juridiques à prix raisonnables

cordialement

aldo



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Mozo
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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 28/09/2013 17:36
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Bonjour,

Si vous n'aviez pas besoin de capitaux et donc de faire appel à des associés pour constituer le capital de votre entreprise, la SARL est devenu le pire des choix.

Depuis le début de l'année les meilleurs choix sont :

- Si le bénéfice ne dépasse pas le revenu désiré = entreprise individuelle

- Si le bénéfice dépasse le revenu souhaité = EURL à l'IS

- Si l'objectif est de devenir une société d'une taille moyenne, de se développer = SASU

En ce qui concerne la location d'une pièce de votre habitation à la SARL, il faudrait destiner une pièce entière et que votre activité justifie de l'usage d'une pièce exclusive. Bien évidement il faut que votre logement soit suffisamment grand pour loger toute votre famille dans des conditions d'usage.

Il faudrait alors conclure un bail entre vous et la SARL, puisque vous encaisseriez des loyers vous payerez pour ce revenu

+ Le prélèvement social et CSG

+ Impôt sur le revenu

Dividendes

Puisque vous êtes en SARL, c'est donc vous avez des associés donc à chaque fois que vous versez des dividendes ou êtes obligé de verser à tous les associés en proportion de leur part.

Ce serait coûteux particulièrement pour vous, (gérant majoritaire sans doute) les dividendes perçus sont soumis aux cotisations sociales du RSI pour la partie qui dépasse 10% des fonds propres.

Donc les dividendes que vous touchez seront taxés, pour la partie au delà de 10% des fonds propres

- IS 15% ou 33,1/3 %

- prélèvement sociale et CSG 15,5%

- Cotisation RSI +/- 40%

- Imposé sur votre revenu 5,5 ou 14%

Cordialement

Christian

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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 29/09/2013 08:47
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merci christian de cette réponse

alors pour clarifier certains points

je suis en sarl pour être gérant égalitaire car je ne veux surtout pas tomber dans les fourches du RSI ...

en sarl avec ma femme sous régime de la séparation donc si partage de dividende pas de soucis ;-)

pour la location je possède un appart vide qui va être loué occasionnellement et qui pourrait me servir de bureau

c'est d’ailleurs déjà le siège social de la sarl

en terme de dividende j'ai lu que le régime (si j'ai bien compris peut être différent dans mon cas ??

mais je ne suis pas sur d'avoir bien compris les textes lus !!!

cordialement

aldo dell utri



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Mozo
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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 29/09/2013 09:51
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Bonjour,

Justement c'était tout le contraire, question économique pour l'entreprise il valait mieux être majoritaire et cotiser au RSI.

Depuis le 1er janvier 2013 la donne a changé, il y a encore plus de raison de choisir le statut de travailleur indépendant (EI ou EIRL) et si on dégage plus de bénéfice que de revenu souhaité on privilégie l'EURL.

Comme je le disais plus haut : la raison de créer une SARL c'est le besoin de capitaux, c'est à dire trouver des associés autre que vous et votre épouse qui apportent de l'argent à l'entreprise.

Je ne sais pas si la séparation de bien à une influence, sauf erreur de ma part vous êtes considéré comme gérant majoritaire puisque vous et votre épouse vous avez plus de 50% des parts sociales.

La séparation de bien entre vous vous protège dans le cas où l'on vous poursuivrait pour faillite frauduleuse ou bien si vous vous êtes porté caution sur un emprunt effectué par la SARL.

Cordialement

Christian

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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 29/09/2013 11:48
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oui mais il ne s'agit pas d'economie je ne veux rien avoir affaire avec cet organisme tres douteux et inefficace qu'est le rsi

pour cela j'ai toujours privilegié le gerant sous statut salarié ... ce qui est toujours le cas avec notre contrat de mariage , cela a été verifié par le notaire

j'ai trop d'amis tombé en liquidation ou en difficultés suite aux appels de fond dementiel du rsi !!

de toute façon aujourd'hui il est trop tard, crée en 2010 ma sarl attaque son 3° bilan et commence a dégager des subsides :-)

et aujourd'hui la question est dividende ou loyer ou un peu des deux .... ou salaire ????

il faut que je trouve quelqu'un pour m'apporter une étude sur ce point ......



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Mozo
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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 29/09/2013 13:46
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Re

On a pas le choix.

Si je ne fais pas d'erreur, vous et votre épouse vous avez plus de 50% donc le gérant unique est considéré comme majoritaire.

Le RSI ne peut être le responsable de cessation de paiement, tout entrepreneur doit prévoir ses charges et plus particulièrement ses cotisations sociales et les estimer au plus juste, épargner les cotisations chaque mois en attendant qu'elles soient appelées. Sous le régime des salariés c'est la même chose il faut les calculer chaque mois et les épargner chaque mois, le temps du versement trimestriel.

Les cotisations du RSI sont calculées définitivement par la caisse à la fin de l'année suivante, mais l'entrepreneur doit faire le calcul de son côté tous les mois et épargner le delta avec l'acompte payé en provision.

Loyer vous dites, ce serait personnellement un revenu donc imposé en vous faisant payer un prélèvement social et CSG de 15,5 % + votre impôt marginal. Si votre tranche est à 14% cela ferait un total de 29,5 %, sans droit social en contrepartie.

Un loyer nécessiterait aussi d'un logement suffisamment grand pour vous permettre de consacrer une pièce ou un garage à votre activité et bien évidement que votre activité le justifie.

Contre, un gérant majoritaire paye environ 33% au RSI en ayant des droits sociaux en contrepartie

Attendez d'autres avis.

Cordialement

Christian

Promopiscine
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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 29/09/2013 15:58
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Message édité par COC Admin le 29/09/2013 18:43

merci de votre réponse

bien que le problème ne soit pas le RSIsur ce post

il suffit de taper "problème RSI ou contentieux RSI"

pour trouver pléthore de contentieux générés par cet organisme du a une mauvaise gestion

d'ailleurs gestion est un mot inapplicable a ce service bardé d’incompétents !!

pour ma part ma femme avait crée une autoentreprise et le RSI lui a réclamé pendant plusieurs mois des sommes sans communes mesures avec la réalité !! échanges de recommandes a l'appui avec texte de loi !! rien n'y a fait

aujourd'hui il nous doivent toujours 400 € versé indûment !!et que nous hésitons à réclamer pour ne pas retomber dans les ennuis !!

voir cet article qui est le premier exemple trouvé sans difficultés sur le net

donc même si on m'offrait de l'argent pour aller adhérer au rsi je n'irais pas ... et c 'est notamment pour ca que notaire a l'appui je suis gérant égalitaire (mais je vais vérifier ce point pour être sur )

a lire votre avis si je comprend bien le loyer est le mieux , c'est a peu pres ce que je pensais .....

merci de votre avis

cordialement

aldo


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Re: Dividende ou loyer ????
Ecrit le: 30/09/2013 09:44
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Bonjour,

Je n'ai pas dit que d'établir un bail entre la SARL et le gérant soit la meilleur solution.

J'ai juste dit :

- La famille du gérant devra payer un prélèvement social et l'impôt sur le revenu foncier, comme tout bailleur. C'est à dire 15,5 % + le taux d'imposition marginal. En contre partie d'aucun droit social

- Que si cette somme était en rémunération du gérant majorité elle serait soumise à environ 33% de cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu avec en contre partie de droits sociaux.

Chacun se détermine en fonction de ses éléments et de sa vision, certains vont préférer de payer 15,5 % sans droit social et d'autre vont préférer payer 33% avec des droits sociaux en différé.

Cordialement

Christian

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