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Divergence base et durée amortissement variable et fiscal

4 réponses
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Ecrit le : 12/02/2019 07:57 par Boubounetto

Bonjour,

Je dois appliquer un amortissement comptable selon la méthode variable sur 8 ans.

Or, la durée de vie économique du bien est de 12 ans (il s'agit de la durée d'usage j'imagine).

D'après ce que j'ai compris, je dois appliquer un amortissement fiscal en mode linéaire et non dégressif dans cette situation.

Sur quelle durée dois je enregistrer mon amortissement fiscal ? 12 ans ou 8 ans comme l'amortissement variable ?

Merci par avance

Re: Divergence base et durée amortissement variable et fiscal

Ecrit le : 12/02/2019 11:54 par Boubounetto
Pour compléter ma demande : l?application de l?amortissement variable sur 8 et d?un amortissements linéaires sur 12 ans entraîne une divergence sur la base et sur la durée. Est ce possible ? Sinon quelle Divergence prime ? Les deux ou celle sur la base ?

Re: Divergence base et durée amortissement variable et fiscal

Ecrit le : 12/02/2019 13:42 par Paranier

                                                                     Bonjour,

Avant toute chose, il faut différencier la durée d'utilisation de la durée d'usage. La durée d'utilisation est la durée sur laquelle vous allez amortir sur le plan comptable votre immobilisation, elle est librement choisie par l'entreprise. Quant à la durée d'usage, c'est la durée d'amortissement définie par l'administration fiscale pour l'utilisation des immobilisations, ces durées sont définies pour chaque catégorie de biens immobilisés, au cas par cas, mais vous pouvez utiliser ces durées pour l'amortissement comptable, surtout si vous travaillez sur une PME, c'est autorisé.

Si la durée probable d'utilisation est de 8 ans, c'est le nombre d'années auxquelles vous allez amortir votre immobilisation du point de vue comptable. La durée d'usage de 12 ans servira de base pour le calcul de l'amortissement fiscal. Si votre amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement comptable, vous allez devoir comptabiliser un amortissement dérogatoire qui est égal à la différence entre la dotation fiscale et la dotation comptable. Dès lors que la dotation comptable est supérieure à la dotation fiscale après pratique des amortissements dérogatoires, il faut donc les reprendre progressivement au fur et à mesure de l'utilisation de l'immobilisation en faisant la même différence entre ces deux dotations, où lorsque la valeur comptable du bien après amortissement sera nulle, l'amortissement dérogatoire sera égal à 0 aussi. Mais si en début de période d'amortissement, la dotation comptable est supérieure à la dotation fiscale du fait des divergences des durées d'amortissement, il faut réintégrer au résultat imposable, la fraction d'amortissement excédentaire qui n'est pas déductible.

Dans les deux cas, on peut effectivement parler de divergences entre droit comptable et droit fiscal, sur la durée d'utilisation, mais par sur la base dans le cas présent.

Maintenant, que votre bien ouvre ou non droit à l'amortissement dégressif, c'est sur la durée de 12 ans qu'il faut amortir votre bien pour la constatation des amortissements fiscaux.

                                                                Merci cordialement                   

Re: Divergence base et durée amortissement variable et fiscal

Ecrit le : 12/02/2019 16:59 par Boubounetto
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
C?est la réflexion que je m?étais faite mais sans certitude.

Merci encore et bravo

Re: Divergence base et durée amortissement variable et fiscal

Ecrit le : 12/02/2019 17:06 par Boubounetto
Rebonjour,

Juste une dernière précision. Si l amortissement comptable qui était supérieure à l amortissement fiscal les 4 premières années devient finalement inférieur la 5eme année, dois-je conclure que je comptabilise bien à ce moment là un amortissement dérogatoire qui sera repris après les 8 années (durée de l AC), mais à quel moment sachant que l AF est de 12 ans ?
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