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Distribution de produit gratuitement!

4 réponses
1 153 lectures
Ecrit le : 06/10/2011 18:15 par Yoldie
Bonsoir,
J'aurais aimé savoir si un associé d'une sarl pouvait distribuer un produit à un nombre de 100 personnes (clients ou non) gratuitement.
Ces produits ne sont pas des articles de publicité. Ils ( à l'identique) sont vendus à d'autres clients. Ces produits ont été distribués pour le faire connaitre. Et ce n'est pas sure que ces personnes nous commanderont ce produit.
Je voulais savoir si cette pratique est légale et comment je dois faire pour calculer mon stock en fin d'année?
Cordialement et merci

Re: Distribution de produit gratuitement!

Ecrit le : 07/10/2011 18:21 par Jeff84
Bonjour,

Oui, c'est légal, mais prenez bien garde de conserver des traces de votre opération promotionnelle : en cas de contrôle, vous devez pouvoir prouver que vous n'avez pas simplement vendu les produits et mis l'argent dans votre poche.

Pour la comptabilisation, passez le 623 par le 607 pour le prix d'achat des produits.

Pour le stock en fin d'année, où est le problème puisque de toute manière vous n'avez plus les produits en stock? Faites un inventaire normal.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Distribution de produit gratuitement!

Ecrit le : 08/10/2011 06:27 par Lucky luc
Bonjour,

Attention éventuellement à la valeur de ces produits si vous les avez acquis. Au delà de 60 ¤ TTC (unitaire), la TVA sur leur achat ne serait pas déductible.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Distribution de produit gratuitement!

Ecrit le : 08/10/2011 19:30 par Yoldie
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Les produits ainsi offerts sont inferieurs unitairement à 60 euros. Donc au niveau de la TVa sur la facture d'achat je la recupère.
Comment prouver que l'on a donné les produits?
Est qu'il faut établir une facture avec un total TTC de zero??
je ne sais m^me pas combien il en a donné.... Pour le stock en fin d'année, j'ai interet de tout compter et de faire la différence avec ce que j'ai vendu pour savoir combien il en a donné.
Cordialement

Re: Distribution de produit gratuitement!

Ecrit le : 12/10/2011 16:14 par Jeff84
Une facture à 0 ne sert à rien, et pour la preuve, c'est une question de fait : si vous avez un listing de clients ciblés auxquels vous l'avez distribué, si vous avez fait une campagne de pub au même moment pour le lancer, si c'est un type de produit ou l'on fait souvent des distributions gratuites, si la valeur unitaire est faible... Il y a tellement de paramètres...

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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