RECEIPT BANK

Distribution exceptionnelle de dividendes

1 réponse
860 lectures
Ecrit le : 23/02/2020 17:12 par Machani84

Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL et c'est moi qui tiens la comptabilité et tout les démarches administratifs et fiscales de la société. je dispose de deux report a nouveau créditeur des deux dernières années, je compte les faire distribuer bientôt en organisant une AGO.


Le problème cette distribution va intervenir après plus de 9 mois de la clôture de ces deux exercices(délais maximum pour la distribution exceptionnelle de dividendes).


comment puisse-je procéder pour réaliser cette distribution?

Merci d'avance



--------------------
Gérant 

Re: Distribution exceptionnelle de dividendes

Ecrit le : 24/02/2020 09:37 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Si les bénéfices à distribuer proviennent d'exercices comptables antérieurs, le délai ne pose pas de problème. Le fait de ne pas les distribuer au moment de l'Assemblée générale qui approuve les comptes n'interdit pas de les distribuer plus tard.

Il suffit de convoquer une Assemblée générale (au moment de l'AGO annuelle par exemple) pour décider de répartir ces bénéfices des exercices précédents entre les associés. La société doit avoir la trésorerie nécessaire.

La société doit toutefois être en situation de pouvoir distribuer des dividendes.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE