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Distribution du boni de liquidation et fiscalité

1 réponse
592 lectures
Ecrit le : 26/06/2014 11:55 par Caille64

Bonjour,

Ma SCI n'a plus lieu d'être puisque nous avons vendu le seul bien qu'elle abritait. Nous liquidons donc la société qui se retrouve avec un boni de liquidation.

Sous quelle forme le reverser aux associés et quelle en est la fiscalité?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Caille64

Re: Distribution du boni de liquidation et fiscalité

Ecrit le : 26/06/2014 16:13 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Il s'agit d'une SCI soumise à l'IS ou à l'IR (revenus fonciers) ? S'il s'agit d'une société soumise à l'iR, c'est le bénéfice de l'exercice qui est imposable entre les mains des associés, en retenant la fiscalité relative aux revenus fonciers. S'il s'agit d'une société soumise à l'IS, le boni de liquidation est assimilable à un versement de dividendes. Au niveau de l'associé, il devra le déclarer comme un revenu mobilier.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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