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Distribution dividendes

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Comptassima
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 27/09/2010 19:03
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Bonsoir,

Il y a distribution dividendes à des personnes morales et physiques qui ont des actions dans la société.

Les personnes physiques perçoivent leurs dividendes bruts ou nets ?
et c'est avec leurs deniers personnels qui payeront la csg crds dessus.

Les personnes morales, elles aussi perçoivent leurs dividendes mais est ce que là aussi ils doivent payer de la CGS/CRDS ou une autre taxe ?

Et dans mon compte 457000 je dois avoir seulement les dividendes bruts. est ce que c'est bien cela ?

Merci pour votre aide,
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Distribution dividendes
Ecrit le: 27/09/2010 23:40
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Message édité par Jex94 le 27/09/2010 23:41
Bonjour,

Les personnes physiques perçoivent le montant net, les charges sociales étant reversées par l'entreprise.
Pour les personnes morales, c'est le montant brut, il n'y a pas de charges sociales.

Dans les comptes 457xxx, c'est donc le montant net pour les personnes physiques, et brut pour les personnes morales.

Cdt,
Jex


--------------------
Dorine75
ProfilDorine75
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Distribution dividendes
Ecrit le: 29/10/2010 16:31
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Message édité par Claudusaix le 10/11/2010 13:05
Bonjour,

Effectivement les dividendes pour :
- les personnes physiques perçoivent un montant net et sont donc soumis aux prélèvements sociaux (12,1%) et peuvent opter au prélèvement libératoire (18%).
- les personnes morales perçoivent un montant brut et sont donc soumis suivant le bénéfice réalisé au taux de 15% ou 33,1/3 %.

Vous pouvez voir un exemple pratique en cliquant sur ce lien :
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Cordialement,

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