RECEIPT BANK

Distribution de dividendes

5 réponses
2 882 lectures
Ecrit le : 14/02/2007 11:34 par Fleur9311
Bonjour,

y'a t'il un délai pour distribuer des dividendes décidée lors d'une AGO?

merci

Re: Distribution de dividendes

Ecrit le : 14/02/2007 20:13 par Claire
Bonjour,

Je crois qu'il y a une question de 9 mois après l'AGO car il ne faut pas pénaliser les associés. Malheureusement, je n'ai pas de documentation chez moi pour vérifier.
A voir ...

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Re: Distribution de dividendes

Ecrit le : 14/02/2007 22:53 par Fandefisca
Bonjour,
Je confirme les propos de Claire, c'est bien 9 mois (le même que celui pour obtenir un enfant) :
Les dividendes doivent être versés au plus tard dans les 9 mois de la clôture de l'exercice.
A savoir que l'inscription en compte courant des sommes vaut paiement.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Distribution de dividendes

Ecrit le : 16/02/2007 10:28 par Fleur9311
Merci pour vos réponses.

Mais est ce 9 mois apres la clôture ou l'ago?

Re: Distribution de dividendes

Ecrit le : 16/02/2007 11:26 par Olivierdec
Bonjour,
C'est 9 mois apres la cloture de l'exercice.

Cordialement

Re: Distribution de dividendes

Ecrit le : 16/02/2007 20:15 par Claire
Merci pour la précision, je ne savais plus mais après vérification en effet c'est bien 9 mois après la clôture.

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