Message édité le 29/03/2006 21:26 par ucorsu182
Bonjour,
Apparemment, depuis la disparition du précompte mobilier, lorsque l'on distribue des dividendes provenant de réserves non soumises à l'IS (dans mon réserve zone franche corse), la distribution n'est pas soumise à l'IS.
J'aimerais avoir confirmation de quelqu'un qui a eu le cas.
Merci
Apparemment, depuis la disparition du précompte mobilier, lorsque l'on distribue des dividendes provenant de réserves non soumises à l'IS (dans mon réserve zone franche corse), la distribution n'est pas soumise à l'IS.
J'aimerais avoir confirmation de quelqu'un qui a eu le cas.
Merci
