Distribution de dividendes au profit d'une holding

Bonjour,

Je dois enregistrer la remontée de dividendes de l'exercice 2009 au profit de notre holding. Notre RAN fin decembre dernier est assez confortable et il a été décidé de remonter 300 KEuros avant la fin août.

J'ai bien compris que pour la fille, l'écriture comptable doit être 110 débit / 457 crédit puis 457 débit / 512 crédit dans les neuf mois suivant la décision.

Par contre, l'écriture dans les comptes de la Holding est moins claire:

- Cette remontée de dividendes a-t-elle un impact sur le compte de résultat de la Holding? Cela joue-t'il avec un compte de profit exceptionnel?

- Si oui, comment ce montant s'élimine en consolidation avec la fille?

- De plus, toujours dans le cadre d'une réponse positive à la première question, ce montant est-il imposable ? J'ai lu dans une autre réponse que l'on pouvait le déduire fiscalement à 100% mais qu'il fallait ensuite remonter 5% dans le résultat fiscal. Si oui, comment cela se passe-t-il? Quelle est l'écriture à passer?

J'ai bien sûr recherché sur les forums des réponses à mes questions et ai trouvé beaucoup d'information qui m'ont aidé mais pas à 100%...

Merci beaucoup par avance de vos messages, en espérant que vous ne soyez pas tous encore en vacances... ;-)

JlrFoX

Bonjour,

- Comptablement :

Les dividendes constituent un produit financier pour la holding : 512 débit à 761 crédit

- Fiscalement :

Ce produit est non imposable (régime mère fille) et fait donc l'objet d'une déduction fiscale extra-comptable lors de la détermination du résultat fiscal annuel.
(Feuillet 2058 A de la liasse fiscale).
Une quote-part de 5% des dividendes doit être réintégrée, toujours extra-comptablement lors de la détermination du résultat fiscal.
(Si les frais généraux réels sont inférieurs à ces 5%, il convient de réintégrer ce montant de frais généraux).
Ces retraitements sont donc purement fiscaux et ne font l'objet d'aucune écriture comptable.

- En consolidation :

Ces dividendes comptabilisés en 761 font l'objet d'un retraitement également extra-comptable qui consiste à les annuler purement et simplement, permettant d'éviter de constater une deuxième fois le bénéfice de la filiale dans le résultat consolidé du groupe.

A votre disposition pour tout complément !

Cordialement,
Jex

Bonjour Jex94,

Tes réponses sont trés précises et je t'en remercie.

J'ai encore deux petites choses que je voudrais vérifier avec toi:

- On est bien d'accord sur le fait que la distribution de dividendes d'une fille vers sa mère n'est en rien différente, comptablement parlant, de la distribution d'une société vers ses associés. Merci de me confirmer ce point.

- En ce qui concerne la remontée fiscale de la quote-part de 5% sur les dividendes, tu precises que le montant obtenu doit être comparé au montant des frais généraux.
Que désignes-tu exactement par ce terme?

Merci encore pour l'accuité de tes réponses.

Cordialement

JlrFoX

Bonjour Jlrfox,

(Désolé pour le message précédent il y a eu un bug que je n'ai pas pu corriger...).

La distribution de dividendes à la mère est effectivement exactement la même chose que la distribution aux associés : La mère est l'un des associés de la filiale ou l'associé unique.

Pour la quote-part de frais de 5%, j'essaierai de retouver l'info pour vous donner la bonne réponse dans le Memento Fiscal FL.
(J'ai en mémoire le total des soldes des comptes 60 à 62 de la société mère, qui, s'il est inférieur à 5% des dividendes perçus, doit être pris en compte).

Cordialement,
Jex