Revue Fiduciaire

Distribution des dividendes d'une SARL

3 réponses
2 834 lectures
Ecrit le : 06/01/2007 16:19 par David75
Bonjour,
J'aimerais quelques infos concernant les dividendes. Soit une SARL avec 3 associés, la distribution des dividendes doit, à ma connaissance, se faire au prorata des parts de chacun.
Est il légalement possible d'une façon ou d'une autre de distribuer la totalité des dividendes à l'un des associé ? Si oui, comment faire ? Sachant que le deux autres associés sont d'accord pour renoncer à leur dividende.

Merci pour vos réponses.

Re: Distribution des dividendes d'une SARL

Ecrit le : 14/04/2007 11:28 par Pascalp
Bonjour,

Je me pose la même question actuellement.

Avez-vous trouvé une réponse à votre question ?

Merci d'avance de votre retour.

Re: Distribution des dividendes d'une SARL

Ecrit le : 14/04/2007 11:49 par Claire
Bonjour,

Je crois bien que les statuts peuvent prévoir ce genre de chose, mais je ne sais pas précisément comment : peut être avec des actions de préférence, ce genre de chose ...

A approfondir...

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Distribution des dividendes d'une SARL

Ecrit le : 16/04/2007 10:55 par Johndoeww
Bonjour,

Dans les principes de base ceci est interdit, même inscrit dans les statuts, il s'agit d'une clause dite léonine.

Il y a toutefois une possibilité de mettre en place des adp (actions à dividende prioritaire) mais en échange les droits de vote sont minorés.
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