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Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

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Ecrit le : 12/12/2017 11:30 par Shanesia

Bonjour à toutes et à tous,

je dois établir un bilan au 30/09/2017 d'une SARL ( soumise à l'IS) qui a reçu des dividendes de sa SCI ( dite transparente).

J'ai deux questions :

- Traitement du résultat comptable et fiscal de la SCI: Dans un premier temps, pour ma part, dans mon résultat fiscal de la SARL, j'ai réintégré la quote part du résultat fiscale de la SCI( bénéfice) et j'ai déduit la quote part comptablede la SCI ( bénéfice). Est-ce correct?

- Traitement des dividendes : Concernant le retraitement extra-comptable des dividendes, y -t-il quelques chose à faire? dois-je les déduire, Comme le retraitement des régimes mères -filiales?

Je vous remercie par avance de votre aide,

Je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,

Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 11:49 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

le résultat fiscal de la SCI est effectivement à ajouté (bénéfice) ou déduit (perte) extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal de la SARL.

L'enregistrement comptable du dividende décidé par l'AG de la SCI, est à constater en produits financiers.

Ce produit est à déduire à 100% dans le calcul du résultat fiscal.

Bien cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 12:21 par Shanesia

Merci pour votre réponse,

si je comprends bien mon résultat fiscal se calcul ainsi:

Résultat comptable : 15000€

quote-part résultat fiscal et comptable : 2500€ ( même résultat)

Dividendes distribuées : 3000€

Donc résultat fiscal :

RC : 15000

+ Quote part résultat fiscale SCI : 2500

- Quote part résultat comptable : 2500

- Dividendes : 2970 ( déduction de la quote part frais et charges de 1%)

est égal : 15000+2500-2500-2970 : 12030€

Est-ce correct?

Merci pour votre aide,

Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 12:27 par Shanesia

Merci Jean-Philippe,

Je reviens vers concernant la déduction des dividendes.

On m'a fait part que lorsqu'il s'agissait de dividendes de SCI qui remonter dans une société, il n'y avait pas lieu de le traiter extra-comptablement?

Est-ce correct? Je suis un peu perdu.

Pouvez-vous m'aider sur ce sujet?

Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 12:47 par Jean-philippe_stengel

Si la SCI est transparente, l'associé - SARL en l'occurrence- est est taxée chaque année sur le résultat figurant sur la 2072 (avec application des règles BIC pour le calcul du résultat fiscal).

La distribution de dividende correspond à l'appropriation du résultat par l'associé. Celle-ci donne lieu à un enregitrement compable en produits financiers. Si tu ne déduits pas les dividendes extra-comptablement, ils seront taxés 2 fois : lors de la distribution de dividende et lors de la réintégration fiscale di résultat 2072.

En espérant avoir pu t'éclairer.



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Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 13:54 par Shanesia

Merci pour ta réponse éclairée,

donc concernant mon calcul du résultat fiscal, il s'agit de le faire comme ça si j'ai bien compris :


 

Résultat comptable : 15000€

quote-part résultat fiscal et comptable : 2500€ ( même résultat)

Dividendes distribuées : 3000€

Donc résultat fiscal :

RC : 15000

+ Quote part résultat fiscale SCI : 2500

- Quote part résultat comptable : 2500

- Dividendes : 2970 ( déduction de la quote part frais et charges de 1%)

est égal : 15000+2500-2500-2970 : 12030€

Merci d'avance,

Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 14:44 par Jean-philippe_stengel

Le calcul est le suivant sur la base de tes chiffres :

Resultat comptable : 15,000

+ QP SCI : 2,500 

- Dividendes : 3,000

Resultat fiscal : 14,500



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Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 15:00 par Shanesia

Merci pour ta réponse.

une dernière question.

J'ai vu que tu n'avais pas appliqué la quote part des frais pour les dividendes, pourquoi?

merci d'avance,

Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 15:29 par Jean-philippe_stengel

Le régime mère fille ne s'applique que si la société est à l'IS. Ce qui n'est pas le cas puisque la SCI est transparente fiscalement.



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Re: Distribution de dividendes d'une SCI transparente à une société

Ecrit le : 12/12/2017 15:37 par Shanesia

Je te remercie beaucoup pour ton aide.

Je vais pouvoir finaliser mon bilan.

Cordialement,

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