Revue Fiduciaire

Dissoultion anticipée

4 réponses
1 818 lectures
Ecrit le : 02/08/2007 15:16 par Cia
Message édité le 02/08/2007 17:57 par Cia
Bonjour
qui peut m'aider à me rappeler la procédure de dissolution anticipée et clôture de liqudation le même jour ; doit on faire deux AGE ? à 375 euros l'enregistrement....plus d'écritures comptables depuis logntemps, pas de boni mais un gros mali de liquidation :

capital 1525
c/ct associé crediteur de 26350 euro + frais de dissolution à prévoir
RAN débiteur de 27920 euro
pas d'actif ni passif

merci de votre aide

Re: Dissoultion anticipée

Ecrit le : 03/08/2007 09:26 par Dieguonal
Message édité le 03/08/2007 11:07 par Dieguonal
Bonjour Cia,

Voici le lien du greffe sur lequel vous trouverez les tarifs de radiation/liquidation,

http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/radiation/eurl_sarl.htm

A priori, vous devez régler le coût de l'enregistrement du PV D'AGE de dissolution (+ou- 160 euros) ainsi que les frais de radiation au moment du dépôt de l'ago de liquidation et des comptes de clotûre (15,23 euros), au greffe.

Concernant les 375 euros, il faut les régler obligatoirement au centre des impôts en enregistrant le PV D'AGE de dissolution (à faire en premier avant de publier l'annonce légale puis de déposer le tout au greffe)

A bientôt,

Diéguonal

Re: Dissoultion anticipée

Ecrit le : 03/08/2007 15:35 par Cia
Bonjour

merci de vorte réponse ; le tarif d'enregistrement du PV d'AGE de dissolution est de 375 euro

ma question était de savoir si on doit faire deux AGE distinctes, une pour constater l'ouverture de dissoultion, l'autre pour la clôture, sachant que ce sera le même jour ; si c'est deux, il va falloir payer 375 x 2 aux impots, c'est lourd, très lourd.....

pour le reste de la procédure, pas de problème

Re: Dissoultion anticipée

Ecrit le : 03/08/2007 18:55 par Dieguonal
Bonjour Cia,

Le PV d'AGE de dissolution est à enregistrer au centre des impôts pour un montant de 375 euros.

Concernant le PV d'AGO de liquidation, il n'est pas nécessaire de l'enregistrer au centre des impôts sauf en cas de boni, ce qui n'est pas le cas.

Donc, le coût total au centre des impôts, dans votre cas, sera de 375 euros.

Concernant l'obligation de faire une AGE de dissolution + une AGO de liquidation, je ne peux pas l'affirmer formellement mais je pense qu'il faut faire les deux même s'ils sont enregistrés au greffe, ensemble.

Dans les deux cas, le coût financier au greffe sera pratiquement le même puisqu'il faudra décider de la dissolution et de la liquidation par AGE s'il n'y a pas eu de PV d'AGE de dissolution auparavent.

j'espère avoir répondu à votre question.

Diéguonal

Re: Dissoultion anticipée

Ecrit le : 04/08/2007 08:47 par Cia
Bonjour

oui merci beaucoup de votre réponse, je vais donc faire deux AGE, et téléphonner au CFE pour le montant des frais, afin de demander la bonne provision au client

bon week end et encore merci
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