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Dissolution d'une SARL

2 réponses
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Ecrit le : 11/01/2014 09:22 par Tddev

Bonjour ,

Dans la liste des document a fournir pour dissoudre ma société , on me demande :

Une copie du procès-verbal certifiée conforme par le liquidateur avec la mention originale de l'enregistrement auprès des services fiscaux

Ma question : Je ne comprends pas ce que signifie "avec la mention originale de l'enregistrement auprès des services fiscaux" , Que dois-je faire exactement auprès des service fiscaux ?.

Ma deuxième question :

Lors de la Liquidation , puisque j'ai acheté du matériel (2 Ordinateurs , 2 Tablettes et un Reflex ), est il possible de les partager entre associés sans pour autant les revendre ?

Merci pour votre aide.

Re: Dissolution d'une SARL

Ecrit le : 11/01/2014 17:53 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Vous devez enregistrer vos procés verbaux de dissolution à l'administration fiscale, moyennant des frais d'enregistrement (il me semble 375 euros, à confirmer), et d'éventuels droits d'enregistrement sur le boni de liquidation.

L'administration apposera son tampon sur ces procés verbaux, certifiant ainsi qu'ils ont été bien été enregistrés aux impôts, et ce sont ces procés verbaux que vous devrez présenter au greffe.

Pour le matériel, vous pouvez le partager entre les associés (sortie à leur valeur vénale) sans avoir forcément à les vendre.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Dissolution d'une SARL

Ecrit le : 11/01/2014 18:42 par Joaquin-gonzalez

Rebonjour,

Les étapes précises d'une procédure de dissolution et de liquidation d'une société sont détaillées sur ce site :

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/la-dissolution-anticipee-volontaire-d-une-sarl

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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