Bonjour à tous et à toutes,

Je ne suis pas très certain de mon titre du sujet, mais je vais détailler.

J'avoue que j'ai fais pas mal de recherches sur Google concernant les "reports de déficits en avant" ou "en arrière", mais autant "En avant" me parait claire, mais "En arrière" je reste dans le floue artistique.

Voila, j'avais créé une SARL en 2005 et cela marchait pas trop mal, donc IS et CSG/CRDS à payer car on prenaient les dividendes après IS. Bref, pour 2006, 2007, 2008 et 2009 même topo et chaque années donc l'IS et CSG/CRDS et dividendes.

Mais à compter de 2009, je commençais à avoir des impayés et notamment une liquidation de l'un de mes clients en me laissant 3000 € HT sur les bras sur des factures de 2008 et aussi par d'autres clients. Donc sur l'exercice de 2010, je me décide de commencer à faire passer des déficits pour indirectement faire la balance avec l'IS déjà versé. Donc jusque là, c'est logique et je n'avait plus d'IS à payer.

Puis ca continue, fin exercice 2011, je me retrouve avec un total de 5800 € de créances irrécouvrables avec justificatifs à l'appui. Depuis 2011, j'ai réussi à faire passer la moitié et sur mon dernière bilan 2014 il reste 2600 € qui sont dans "Clients douteux".

A ce jours, j'ai envie de clôturer cette entreprise, genre avant la fin de l'année. Mais je suis presque à sec sur le compte de la société mais avec aucune dettes, et d'ailleurs que j'ai mis en sommeil depuis mars 2015.

Pour la TVA et étant sur la facturation, j'ai déjà effectué les régules mais que depuis 2010.

Donc lors d'une cessation d'activité, autant je sais que je vais en devoir, comme la TVA sur le stock, etc... Tout comme que l'on puisse m'en devoir, donc je recherche à savoir tout ce qui est faisable lors d'une clôture définitive.

Donc mes questions :

1) Jusqu'à quand peut ont remonter pour refaire une régule de TVA dans le cas ou j'aurai oublié quelques factures ? Est il possible de remonter depuis le début de la création et de refaire des reports sur chaque années ?

2) L'IS déjà versé sur les 2600 € de perte peut il être récupérable lors de la dissolution ?

3) Notamment, la CSG/CRDS après IS qui a pourtant bien été réglé sur des bénéfices qui ne le sont plus à 100 % ?

Merci de vos réponses.