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Dissolution de société

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Chris40990
ProfilChris40990
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Ecrit le: 13/08/2009 09:24
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Bonjour!
à l'issue de la procédure de liquidation , la situation est celle-ci:
- 0 dettes
-0 créances
- peu de liquidités
- un capital immobilier composé d'un local-bureaux
nous ne trouvons pas d'acheteur pour ces bureaux.
dans la procédure de partage des actifs, peut on rétrocéder les bureaux à tous les associés ( ex en indivision) ou à l'un deux (gérant majoritaire) et comment?
merci


--------------------
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Dissolution de société
Ecrit le: 16/08/2009 22:15
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Bonjour,

La vente auprès des associés ou d'un seul d'entre eux ou du gérant est tout a fait envisageable, avec l'accord unanime de tous les associés.

S'agissant d'un bien immobilier, j'imagine qu'il convient de faire appel à un notaire pour déterminer le prix de cession.

Cordialement,
Jex


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